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Tags (4) : loi Macron

Loi Macron suite et fin

Loi Macron suite et fin
07/08/2015 | France
La loi pour la croissance et l'activité, dite loi Macron, adoptée le 10 juillet dernier à l'Assemblée nationale sous l'effet de l'article 49.3 de la constitution vient de passer par la moulinette du Conseil constitutionnel. Est-ce la fin de ce long épisode législatif ? Pas sûr, le ministre des...
conseil constitutionnel, décret d'application, loi Macron

L'égalité des chances économiques passera par le 49.3

L'égalité des chances économiques passera par le 49.3
15/06/2015 | France
Le gouvernement pourrait à nouveau avoir recours à l'article 49 alinéa 3 de la constitution pour permettre l'adoption de la loi Macron sans vote des députés. Les députés de l'opposition ont déposé plus de 1000 amendements. A bien y réfléchir, on se demande laquelle de ces 2 phrases est la plus...
49.3, amendements, constitution, député, loi Macron, Manuel Valls, sénateur

Loi Macron: les députés PS frondeurs âprement critiqués

Loi Macron: les députés PS frondeurs âprement critiqués
22/02/2015 | France
Le primer ministre, Manuel Valls, a imposé l'adoption de la loi Macron en s'appuyant sur l’article 49.3 de la constitution, réduisant les députés frondeurs de la gauche au silence. Pour justifier de la nécessité de cohésion de la majorité, le premier ministre n'hésite pas à utiliser l'argument de...
députés frondeurs, loi Macron, Manuel Valls

Pourquoi la motion de censure a été rejetée

Pourquoi la motion de censure a été rejetée
19/02/2015 | France
La motion de censure déposée par un groupe de députés, après que Manuel Valls ait annoncé engager la responsabilité du Gouvernement sur la loi Macron, a été rejetée aujourd'hui: 234 députés l'ayant votée alors qu'il aurait fallu plus de 280 voix. Dans le cas d'une motion de censure, on ne compte ni...
députés, loi Macron, Manuel Valls, motion de censure, Nicolas Sarkozy


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Siret:79214615100032 Journal Officiel N°52 du 29/12/2020 RNA: W491013417

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