Conditions générales de service

Article 1 :Le magazine dénommé «Editoweb Magazine» est assujetti aux conditions générales de service de Wmaker.net, son hébergeur. Les utilisateurs d’Editoweb Magazine y sont donc assujettis également. Les conditions générales de service de Wmaker sont accessibles sur son site Internet à l'adresse suivante : http://www.wmaker.net/.
Article 2 : Editoweb Magazine n'étant pas purement et simplement revendeur des produits Wmaker.net, ses conditions générales de service couvrent l'ensemble des prestations fournies au titre de la mise en ligne des produits qu’elle propose  et notamment :
 a)         le design et l'architecture des sites fournis : ils sont fournis par défaut ou avec intégration des éléments fournis par l'utilisateur au format numérique, sous réserve que ceux-ci soient compatibles, en taille et en format, aux contraintes de mise en ligne. Ils sont modifiables par l'utilisateur selon ses préférences. Le support technique étant assuré par Editoweb Magazine, les modifications éventuelles d'architecture et de design sont à la charge de l'utilisateur et ne sauraient, en aucune circonstance, entraîner le non-paiement du service fourni, partiellement ou en totalité.
 b)         Le contenu des sites fournis : il est fourni par défaut, au nombre de 1 à 8 pages rédactionnelles avec illustration (selon les formules), et réputé satisfaisant dès lors qu'il a trait directement et/ou partiellement indirectement à l'activité commerciale ou professionnelle décrite par l'utilisateur sous une référence de trois mots minimum thématiques et géographiques : «activité+ville+département» ou «activité+ville+pays» dénommé "mot-clé" ou "combinaison de mots-clés".
 c)         Le référencement dans les trois premières pages de Google ou Bing de l’activité professionnelle de l’utilisateur :
 1°) il est réputé satisfaisant dès lors que le site internet ou le blog d'entreprise, l’article, le publireportage ou tout autre document fourni par Editoweb Magazine s'affiche - au mot-clé indiqué par l'utilisateur sous la référence «activité+ville+département ou pays» - dans la grande colonne de gauche, tous liens commerciaux ou sponsorisés exclus du moteur de recherche. Editoweb Magazine ne saurait être tenu d'obtenir le référencement de tout document dont il n'est pas l'auteur.
 2°) il n'est garanti que dans la mesure où :
-   l'utilisateur ne détruit ni ne modifie le contenu du blog d'entreprise au moment de sa livraison, le conservant en pages intérieures.
-   l'utilisateur n'utilise pas les Commentaires des publireportages dans le but de référencer un tiers ou une autre de ses activités ou en introduisant des termes, phrases ou notions de nature à réduire ou modifier la pertinence du contenu.
-   l'utilisateur respecte les conseils de contenu qui lui seront fournis, en cas de besoin, par email avec objet «Conseils pour le référencement de votre espace web» .
-   l'utilisateur signale à Editoweb Magazine, par email, à l'adresse editoweb@gmail.com la variation à la baisse de ses résultats de référencement dans les trois premières pages de Google, même si celui-ci reste apparemment satisfaisant.
 3°) Le référencement, par Editoweb Magazine, de l'activité d'une entreprise menant à un document en réponse à un mot-clé plus générique ou plus satisfaisant que celui demandé par l'utilisateur, ne saurait entraîner d'augmentation du prix du service sauf condition expresse stipulée préalablement par Editoweb Magazine.
4°) Le référencement en deuxième ou première page de Google ou dans un autre moteur de recherche fait figure de condition particulière. La dite condition particulière n’affecte pas l’ensemble de la prestation qui reste soumise aux présentes conditions générales.
5°) Editoweb Magazine a la possibilité de procéder à diverses publications, dans divers sites internet, partenaires d'Editoweb Magazine ou non, ayant pour unique objectif de promouvoir l'activité professionnelle de l'utilisateur au mot-clé convenu sous la référence «activité+ville+département ou pays» dès lors qu'aucune publication effectuée dans le cadre de ses manœuvres de référencement ne sera de nature à discréditer l'activité et/ou l'image de l'utilisateur.
 Article 3 : Obligations de l'utilisateur :
L'utilisateur s'engage à ce que le contenu qu'il diffuse sur Internet soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. En aucun cas, Editoweb Magazine ne sera considéré comme responsable du contenu d'un tiers, utilisateur ou partenaire.
 L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son blog ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment ses propos ne doivent pas:
- porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou heurter la sensibilité des mineurs ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
- être dénigrants, diffamatoires ou porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- permette à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
 Article 4 : Obligations d'Editoweb Magazine
Editoweb Magazine  s'oblige  à  apporter  tout  le  soin  et  toute  la  diligence  nécessaire  à  la  fourniture  d'un  Service  de  qualité. Editoweb Magazine ne répond généralement que d'une obligation de moyens. Il s'engage néanmoins à fournir information et support technique à la demande de l'utilisateur dans les heures habituelles ouvrées.
Toutefois, lorsqu’une garantie, notamment de positionnement dans un moteur de recherche, est associée à un produit ou service Editoweb Magazine, sa défaillance ne peut être constatée que 8 jours ouvrés après que l’utilisateur ait attiré l’attention d’Editoweb Magazine, par email ou par courrier recommandé, sur le fait que le positionnement constaté n'est pas conforme à celui garanti; l’utilisateur ayant seul la charge de veiller au positionnement web des produits ou services fournis. En cas de défaillance de la dite garantie, Editoweb Magazine mettra tout en oeuvre pour rétablir le positionnement convenu dans le cadre de la garantie jusqu'à publier un nouvel article, contenant le même texte ou un texte similaire, tous les 8 jours pendant 10 périodes de huit jours. Si, au terme de ces 10 périodes de 8 jours, le positionnement convenu n'est pas rétabli, Editoweb Magazine ne sera plus lié par l'obligation de maintenir une quelconque garantie sans pour autant devoir procéder au remboursement du service fourni. Editoweb Magazine n'a jamais, en effet, prétendu passer des ordres à Google ou lui louer des mots-clés.
Aucune des garanties proposées par Editoweb Magazine ne saurait être maintenue dans le cas de la disparition ou de la réforme en profondeur du support tiers dans lequel elle est mise en oeuvre, notamment Google et les autres moteurs de recherche.
 Article 5: Pour le cas où des travaux supplémentaires seraient rendus nécessaires par l'évolution du concept de l'utilisateur ou par des nécessités techniques issues de la veille concurrentielle, Editoweb Magazine s'engage à les réaliser sans délai. Ils seront facturés à la discrétion d'Editoweb Magazine. En cas de contestation, il appartiendra à l'utilisateur de produire toute expertise crédible démontrant que les coûts facturés ne sont pas justifiés.
  Article 6 : Vocabulaire en usage sur les sites Editoweb Magazine:
Sauf stipulation contraire, les termes «blog», «site» et «espace web» ont la même signification. Tout au plus, le terme blog fait-il allusion à la technologie PHP qui permet aux utilisateurs de faire des ajouts ou des modifications sur leur site sans avoir de connaissance en langages internet. Toutefois l'attention de l'utilisateur est appelée sur le fait qu'Editoweb Magazine offre des espaces avec et sans nom de domaine personnel (ex: http://www.editoweb.eu/votrechoix)
 Article 7 : Exclusion de responsabilité
Editoweb Magazine n'assume aucune responsabilité:
– en cas de force majeure;
– pour les retards;
– si l'utilisateur non professionnel (c'est-à-dire le consommateur au sens où l’entend la législation) n'a pas déposé de réclamation, par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter du jour qui suit celui du paiement;
– pour les erreurs imputables à des organisations partenaires ou tierces.
Toute contravention aux présentes conditions entraînera l'interruption des services alloués à l'utilisateur ainsi que des abonnements y consécutifs sans préjudice, pour Editoweb Magazine, des sommes perçues et à percevoir à l'occasion de la fourniture des dits services.
 Article 8 : Les services fournis par Editoweb Magazine aux professionnels ne sont pas remboursables. Les services fournis par Editoweb Magazine aux consommateurs peuvent être annulés ou remboursés conformément à la législation en vigueur.
Article 9 : Tarifs et modalités de paiement :
Ils figurent dans les formulaires de commande ou d'achat de chaque service ou dans tout échange d’emails en faisant fonction.
Ils sont valables jusqu'à parution d'une nouvelle tarification quoique sans effet rétroactif.
Tout produit ou service mentionnant un prix pour la deuxième année ou les années suivantes est réputé être un abonnement. A ce titre, il est tacitement reconductible sauf à l'une des parties à le dénoncer 30 jours à l'avance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les prestations sont payables en totalité à la commande sauf stipulation contraire.
 Article 10 : Livraison
On entendra par livraison le message e-mail  ou le courrier postal par lequel Editoweb Magazine indiquera à l'utilisateur que son publireportage, blog d'entreprise, site Internet ou tout document fourni par Editoweb Magazine est créé, mis en ligne - identifiants fournis ou non - et qu'il est référencé  selon les termes et conditions acceptées au moment de la commande ou achat. Dans tous les cas, la livraison implique le parfait paiement des sommes indiquées sur les formulaires de commande ou achat ou sur tout échange de correspondance, y compris par email, qui en fait fonction tel que l’envoi par l’utilisateur de documents à Editoweb Magazine permettant à ce dernier d’accomplir la commande et la réponse d'Editoweb Magazine contenant les termes et conditions spécifiques du produit fourni à l'utilisateur. L’utilisateur s’engage à prendre connaissance des emails qui lui sont adressés par Editoweb Magazine à l’adresse qu’il lui a fournie. La non réponse, de sa part, à trois emails au moins d’Editoweb Magazine, au cours d’une semaine au moins, entraîne son acceptation sans réserve.
 Article 11: Non-paiement des prestations
En cas de non paiement de tout ou partie de sa prestation 24 heures après la livraison,  Editoweb Magazine exigera des pénalités de retard calculées au maximum du taux légal ainsi que des frais de recouvrement égaux à 15% du montant dû sans que ces frais puissent être inférieurs à 150 Euros ou 100000FCFA. Editoweb Magazine se réserve, de par ailleurs, le droit de désactiver le publireportage, blog entreprise, site web ou tout document qu'il a fourni à l'utilisateur, de le fermer et ou le revendre sans que cela donne lieu à un quelconque remboursement ou indemnisation compensatoire et ce sans préjudice du recouvrement amiable ou judiciaire des sommes restant dues par l'utilisateur, la prestation commandée ayant été entièrement accomplie à l’exception d’une veille Internet éventuelle.
Afin de ne pas mettre en péril son image ni l'évaluation de ses performances par des tiers, Editoweb Magazine se réserve le droit:
1°) de publier les correspondances échangées dans le cadre de la réalisation des services commandés, y compris lettres de rappel
2°) de mentionner le fait que le service est impayé afin de justifier que la dégradation du service fourni lui est pas imputable
3°) d'introduire un recours en justice en évoquant l'abus de confiance à propos des utilisateurs qui lui auront laissé croire qu'ils avaient l'intention et les moyens d'honorer les factures présentées dans le seul but d'obtenir de la publicité gratuite aussi longtemps que possible.
 Article 12 : Cession de créances
En cas de difficulté, pour Editoweb Magazine, à obtenir paiement de la part d'un utilisateur ayant son adresse ou son siège social dans un autre pays, Editoweb Magazine se réserve le droit de céder sa créance à tout tiers ayant son siège social dans le même pays que l'utilisateur demeuré débiteur.
Article13: Modifications
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis en fonction des impératifs techniques et commerciaux.