Turquie: la décision de la Cour constitutionnelle lance le procès contre le parti au pouvoir

La plus haute instance judiciaire du pays a jugé recevable le recours déposé le 14 mars par le procureur en chef de la Cour de cassation, Abdurrahman Yalçinkaya, qui estime que l'AKP, qui gouverne depuis 2002, menace les fondements laïques de la république turque.

Le vice-président de la Cour constitutionnelle Osman Paksüt a déclaré devant une myriade de caméras, au terme d'une réunion, que la décision avait été prise à l'unanimité des 11 juges.

Une majorité des juges a par ailleurs décidé d'inclure dans le procès le chef de l'Etat Abdullah Gül, un ancien cadre de l'AKP, a dit M. Paksüt, sans donner d'autres détails.

Cette décision lance formellement le procès à l'encontre de l'AKP, créé en 2001 sur les cendres de partis islamistes dissous pour les mêmes motifs.

Dans son réquisitoire, le procureur a réclamé cinq années d'interdiction de toute activité politique à l'encontre de 71 responsables de l'AKP, dont M. Gül et le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan.

Le parti réfute ces accusations et affirme que la plainte répond à des motivations politiques. L'AKP, qui a été confortablement réélu lors des dernières élections législatives en juillet 2007, affirme avoir rompu avec l'islam politique et se définit comme un parti "démocrate conservateur".

Les milieux pro-laïcité, très influents au sein de l'armée, de la magistrature et de certaines administrations, l'accusent néanmoins de vouloir islamiser la Turquie, à la population officiellement à 99% musulmane mais au régime strictement laïc.

La cour va maintenant se pencher sur le fond du dossier. L'AKP dispose d'un délai d'un mois, extensible, pour présenter sa défense. Un verdict devrait prendre plusieurs mois.

M. Yalçinkaya accuse en outre l'AKP d'être devenu un "foyer d'activités allant à l'encontre de la laïcité". Son initiative a alimenté les tensions entre les défenseurs de la laïcité et les partisans du gouvernement, favorables à davantage de libertés religieuses.

Le procureur cite aussi dans son recours la récente libéralisation du voile islamique à l'Université, dont l'application est toujours suspendue à une décision de la justice, et rappelle aussi la tentative d'interdire l'alcool dans certains quartiers ou l'invocation des "oulémas" pour trancher des questions de société.

Cette procédure insolite contre un parti au pouvoir en Turquie - même si une vingtaine de partis ont été interdits depuis les années 1960 - pourrait menacer la stabilité politique du pays et perturber ses négociations d'adhésion à l'Union européenne, qui n'avancent qu'au ralenti depuis leur ouverture en octobre 2005.

La Commission européenne a appelé samedi la justice turque à prendre en compte "l'intérêt à long terme" du pays.

"J'espère que les juges de la Cour constitutionnelle prendront en compte l'intérêt à long terme de la Turquie", qui est "d'être une démocratie européenne d'importance, qui respecte tous les principes démocratiques", a déclaré le commissaire européen à l'Elargissement Olli Rehn.

Le cadre de ces négociations stipule qu'en cas de "violation grave des principes démocratiques" par la Turquie, "la Commission est obligée de regarder quelles ramifications cela pourrait avoir sur les négociations", a-t-il déclaré.

Pour éviter une interdiction, l'AKP, qui domine le Parlement turc, a préparé en catastrophe un projet de révision constitutionnelle - qui n'a pas encore été présenté - qui rendrait plus difficile la fermeture de partis politiques.

Source: yahoo news