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Tags (16) : requisition

France: 15 à 20 ans de prison requis contre Jacques Viguier et autres news

France: 15 à 20 ans de prison requis contre Jacques Viguier et autres news
19/03/2010 | France
France: 15 à 20 ans de prison requis contre Jacques Viguier et autres news - L'ex-"patronne" des restaurateurs va quitter son bureau - Aubry réclame une autre politique, pas la tête de Fillon - Les agresseurs du policier d'Épernay devant les juges - Marine Le Pen sur les terres de la "reconquête"...
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Quarante ans de prison requis contre le tortionnaire Douch

25/11/2009 | Asie & Extrême Orient
Le procureur international du tribunal de Phnom Penh a finalement renoncé à réclamer la perpétuité contre l'ancien tortionnaire khmer rouge, aujourd'hui âgé de 67 ans. Rejoignant le souhait du co-procureur Chea Leang qui exigeait "une longue peine", le procureur international du tribunal de Phnom...
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Perpétuité requise contre Evrard

30/10/2009 | France
La réclusion criminelle à perpétuité a été requise vendredi à Douai contre le pédophile récidiviste Francis Evrard, jugé devant les assises du Nord à Douai pour l'enlèvement, la séquestration et le viol du petit Enis le 15 août 2007 à Lille (Nord). Luc Frémiot, l'avocat général, a demandé que cette...
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Perpétuité requise en appel contre l'islamiste Rachid Ramda

12/10/2009 | France
L'accusation a requis la réclusion à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans contre l'islamiste algérien Rachid Ramda, jugé pour son rôle présumé dans les attentats de 1995 revendiqués par le Groupe islamique armé (GIA) algérien. Le verdict sera rendu mardi par la cour d'assises spéciale...
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Chargés de mission : non-lieu requis contre Jacques Chirac

29/09/2009 | France
Le parquet de Paris a requis lundi un non-lieu général dans l'enquête sur les chargés de mission de la Ville de Paris . Une affaire dans laquelle Jacques Chirac et une vingtaine de personnes sont mises en examen.L'information, révélée par plusieurs médias a été confirmée ce mardi par des sources...
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10 ans de prison requis contre un faux ’’chérif’’

31/07/2009 | Sénégal d'Aujourd'hui
Le procureur du tribunal des flagrants délits a requis hier à Dakar une peine de dix ans de prison ferme contre un individu qui se présente comme un marabout et est poursuivi pour les délits de viol, détention de chanvre indien, escroquerie et atteinte aux bonnes mœurs. -=Dans son réquisitoire...
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Six mois à 4 ans ferme avec sursis requis pour les pirates du compte de Sarkozy

07/07/2009 | France
Le parquet de Nanterre a requis ce mardi des peines de prison allant de six mois avec sursis à 4 ans fermes à l'encontre de huit personnes qui avaient participé, à des degrés divers, à une escroquerie dont Nicolas Sarkozy notamment avait été victime. Les huit prévenus, dont trois comparaissent...
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Affaire Halimi: perpétuité requise contre Youssouf Fofana

30/06/2009 | France
L'avocat général de la cour d'assises des mineurs de Paris a requis mardi la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une mesure de sûreté de 22 ans, à l'encontre du chef présumé du "gang des barbares", Youssouf Fofana, accusé d'avoir enlevé, ...
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150 ans de prison requis contre Madoff

27/06/2009 | L'Economie en temps réel et en continu
Le ministère public américain requiert 150 ans de prison contre le financier new-yorkais Bernard Madoff, accusé de l'une des plus grandes escroqueries de tous les temps, selon des documents publiés vendredi par la justice. "L'étendue, la durée et la nature des crimes de Madoff font qu'il mérite...
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Renvoi en correctionnelle requis pour Jérôme Kerviel

25/06/2009 | Régions
Le parquet de Paris a requis ce jeudi le renvoi en correctionnelle de l'ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel, tenu pour responsable d'une perte de 4,9 milliards d'euros en janvier 2008. L'accusation demande qu'il soit jugé pour "faux, usage de faux, abus de confiance, introduction...
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Dix ans de prison requis contre Véronique Courjault

17/06/2009 | France
L'accusation a demandé une peine de dix ans de prison contre Véronique Courjault, jugée à Tours pour avoir tué à la naissance trois de ses enfants entre 1999 et 2003. L'avocat général Philippe Varin a demandé à la cour de retenir le scénario de crimes commis en toute conscience, par simple refus...
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Nouvel avis d'expert requis dans l'affaire des "bébés congelés"

16/06/2009 | Europe
Un nouvel avis d'expert a été demandé ce mardi par la cour d'assises d'Indre-et-Loire qui juge Véronique Courjault, accusée d'avoir tué à la naissance trois de ses enfants et conservé deux de leurs corps au congélateur. Ce nouvel expert, qui sera un des derniers témoins à déposer à ce procès,...
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Entre quinze à vingt ans de réclusion requis contre Jacques Viguier

30/04/2009 | France
Une peine de 15 à 20 ans de réclusion criminelle a été requise hier par l'accusation contre Jacques Viguier, jugé pour le meurtre de sa femme disparue sans laisser de traces en février 2000. Le verdict est attendu jeudi, après les dernières plaidoiries des avocats de la défense, qui demandent un...
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Il insulte Dati dans un mail: 1 mois de prison avec sursis requis

04/03/2009 | Régions
Paris- Le 31 juillet 2008, Damien Chiboub, un informaticien, envoie un mail à un collaborateur de Rachida Dati, à la mairie du 7ème arrondissement. Son contenu? "Naze, naze, naze, le peuple aura votre peau!" Mais plus que son contenu, c'est l'adresse de l'expéditeur du message qui suscite le...
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Quatre ans de prison ferme requis contre le Dr Maure

22/01/2009 | France
Paris- Quatre ans de prison ferme, soit la peine maximale en matière de "tromperie aggravée", ont été requis contre le Dr Michel Maure, 60 ans, rejugé depuis lundi pour une série d'opérations de chirurgie esthétique qui ont mis en danger 96 de ses...
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Maintien en détention requis pour Jean-Marc Rouillan

27/11/2008 | France
Paris- Le maintien en détention de Jean-Marc Rouillan, ex-activiste du groupe armé Action directe renvoyé en détention le 2 octobre après des propos controversés sur ses crimes, a été demandé par le parquet général devant la cour d'appel de Paris La chambre d'application des peines de la cour a...
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