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Tags (16) : projet de loi

PLFR 2015: les amendements votés in extremis

PLFR 2015: les amendements votés in extremis
16/12/2015 | France
L'Assemblée nationale a voté cette nuit le Projet de loi de finance rectificative pour 2015 où deux questions tranchées ont attiré particulièrement l'attention, l'une concernant la rétroactivité de la tva à 2,1% pour la presse numérique et l'autre l'obligation, pour les grandes entreprises, de...
finances, PLRF, projet de loi

Loi Macron, mini loi tous azimuts

Loi Macron, mini loi tous azimuts
10/12/2014 | France
Si la loi Macron doit à elle seule permettre la relance de l'économie française, le ministre de l'économie court à l'échec. Comme d'habitude, les projets ambitieux à l'origine du texte ont été rabotés et la loi ne sera probablement que l'ombre de son projet. Il est difficile d'unir tous les...
économie, élan créateur, loi, Macron, mesurette, projet de loi, relance

Impôts: le prélèvement à la source à l'étude

Impôts: le prélèvement à la source à l'étude
02/12/2014 | France
Dans le cadre d'un projet de loi de simplification fiscale, les fonctionnaires de Bercy étudient notamment le prélèvement de l'impôt à la source. Cette méthode, déjà pratiquée outre-Manche, pourrait voir le jour en 2016 puisque la loi sera proposée aux assemblées fin 2015. D'autres mesures de...
fisc, impôts, projet de loi, simplification fiscale, Thierry Mandon

L'Assemblée nationale décide de 13 régions pour la France

L'Assemblée nationale décide de 13 régions pour la France
20/11/2014 | Monde: Toute l'Actu
En attendant le verdict du Sénat, nous voilà pour le moment avec une France à 13 régions. C'est, à ce jour, ce que le projet de loi de réforme territoriale prévoit après son examen par l'Assemblée Nationale. Ce vote m'empêche pas les mécontents de continuer à manifester leur opposition. Pour...
assemblée nationale, projet de loi, réforme territoriale, régions, sénat

Les professions libérales en grève le 30 septembre

Les professions libérales en grève le 30 septembre
30/09/2014 | France
C'est contre le projet de loi «croissance et pouvoir d'achat» que les professions libérales ont manifesté aujourd'hui. L'expression «37 professions réglementées» ne reflète pas le nombre de professons réglementées françaises puisque plus de 200 professions exigent un diplôme ou une autorisation. Le...
grève, mobilisation, paracétamol, profession libérale, projet de loi, réforme

Transition énergétique, Ségolène Royal présente le projet de loi du gouvernement

Transition énergétique, Ségolène Royal présente le projet de loi du gouvernement
18/06/2014 | France
La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, a présenté ce mercredi 18 juin le projet de loi de transition énergétique du Gouvernement, avec 80 mesures et des objectifs ambitieux de baisse de la production d'énergie électrique issu du nucléaire selon un plan pluriannuel à discuter.  Transition...
compromis, éco-conditionnalité, écologistes, énergie fossile, énergie nucléaire, projet de loi, rupture, transition énergétique

Gouvernement Ayrault, le projet de loi

Gouvernement Ayrault, le projet de loi
04/07/2012 | France
Gouvernement Ayrault, le projet de loi - Rio-Paris: Le rapport judiciaire évoque des erreurs humaines et des défaillances techniques - Scandale de l'amiante: Des mises en examen contestées - Encadrement des loyers, ça se précise. Rio-Paris: Le rapport judiciaire évoque des erreurs humaines et des...
amiante, défaillances techniques, gouvernement Ayrault, humaines, judiciaire, loyers, mise en examen, projet de loi, Rio-Paris, scandale

France: la précarité des fonctionnaires

France: la précarité des fonctionnaires
14/02/2012 | France
France: la précarité des fonctionnaires - L'Assemblée adopte le projet de loi sur la précarité des fonctionnaires - Nette hausse des commandes de défense à l'export en 2011 - Marseille : droite et gauche s'entendent contre la saleté. L'Assemblée adopte le projet de loi sur la précarité des...
Assemblée, défense, droite et gauche, export, fonctionnaires, France, Marseille, Nette hausse, précarité, projet de loi, saleté

Réforme de l'hôpital: Sarkozy défend un projet de loi

13/03/2009 | France
"Je crois que cette réforme est juste, qu'il faut la faire. Elle doit être vue par la communauté hospitalière comme une marque intérêt du gouvernement et du Parlement", a déclaré M. Sarkozy lors d'une table ronde au Centre national du football de Clairefontaine. "Il ne faut pas que vous craigniez...
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Christine Albanel défend son projet de loi devant les députés

17/02/2009 | Internet
Paris- Après le vote par le Sénat du projet de loi Création et Internet en octobre dernier, la ministre de la Culture est venue mardi après-midi soutenir son projet devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.  Elle a commencé par dresser le sombre tableau d'un marché de la...
christine albanel, creation, défense, députés, editoweb, internet, projet de loi, temps reel

Un projet de loi pour désengorger les prisons

11/06/2008 | France
Le texte sera présenté jeudi à un comité consultatif avant d'être débattu devant le Parlement avant la fin de l'année. Renforcer les droits des détenus, favoriser leur réinsertion et désengorger les prisons : tels sont les principaux objectifs du projet de loi pénitentiaire, dont Le...
actualités, editoweb, magazine, prisons, projet de loi, un projet de loi pour désengor

Sans-papiers: expulsion ou légalisation

05/06/2008 | France
Ce jeudi, un projet de loi instaurant des règles communes pour l'expulsion des sans-papiers a été approuvé par les pays européens. Il devra encore être avalisé par le Parlement européen, a annoncé la présidence slovène de l'UE. Les ministres de l'Intérieur des 27 pays membres de l'UE ont...
expulsion, légalisation, projet de loi, sans-papiers, ue

François Hollande pas favorable au projet de loi sur les Hypermarchés

28/04/2008 | L'Economie en temps réel et en continu
Alors que la loi sur la modernisation de l'économie (LME) est présentée ce lundi en conseil des ministres, François Hollande a déclaré sur i>Télé à propos de cette mesure pour favoriser la concurrence entre les enseignes: "Si c'est pour détruire un certain nombre de surfaces commerciales en...
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Pouvoir d'achat: un projet adopté en urgence par le Conseil des ministres

12/12/2007 | France
Le projet de loi, qui sera examiné au Sénat en janvier, doit permettre notamment une indexation des loyers sur l'inflation. "Les mesures entreront en vigueur, de façon rétroactive en tout état de cause, au 1er janvier 2008", a précisé le gouvernement.
actualités, conseil des ministres, inflation, pouvoir d'achat, projet de loi, salariés

Allemagne: traitement avec prescription d'héroïne

Allemagne: traitement avec prescription d'héroïne
16/10/2007 | Tribune Libre
C'est avec une majorité de 13 Länder que le Conseil fédéral (Bundesrat) s'est prononcé en faveur du projet de loi sur le traitement avec prescription d'héroïne. Ce vote positif représente un signal clair pour que le parlement (Bundestag) conclue à un statut légal pour ce type de traitement.
allemagne, bundestag, héroine, médecine, méthadone, projet de loi, science

Détecteurs de fumée obligatoires

Détecteurs de fumée obligatoires
21/12/2006 | France
Selon des statistiques américaines et canadiennes publiées entre 1995 et 1998, la présence de détecteurs diminuait de près de 50 % le nombre de décès, tandis que 75 % des décès se produisaient dans les 10 à 15 % de logements non encore équipés.
Au niveau européen, au Royaume-Uni, l'installation de détecteurs de fumée a été rendue obligatoire dans les nouveaux bâtiments en 1992, après une ...
editoweb, incendie, incendie domestique, paca, projet de loi, provence, sénat


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Siret:79214615100032 Journal Officiel N°52 du 29/12/2020 RNA: W491013417

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