Quantcast
Sommaire
EditoWeb MagaZine

Découvrez sur EditoWeb Magazine des commentaires d'actualité et de la littérature, avec des œuvres littéraires: de la science-fiction, du polar, du fantastique.




référencement Google et Google Actualités











France
02/12/2014 - 17:18

Impôts: le prélèvement à la source à l'étude

Dans le cadre d'un projet de loi de simplification fiscale, les fonctionnaires de Bercy étudient notamment le prélèvement de l'impôt à la source. Cette méthode, déjà pratiquée outre-Manche, pourrait voir le jour en 2016 puisque la loi sera proposée aux assemblées fin 2015.


Impôts: le prélèvement à la source à l'étude
D'autres mesures de simplification de l'impôt sont à l'étude : "On pense qu'on peut, même sans croissance, simplifier le système fiscal en France, simplifier les bases de calcul avec des cohérences d'assiette, simplifier les modalités de déclaration, les modalités de paiement, les contentieux", a déclaré Thierry Mandon lors de l'émission #DirectPolitique Linternaute.com-20 Minutes-Ouest France. Il reste que si le paiement de l'impôt est à la charge de l'employeur, cela ne fera que déplacer le problème et non pas le simplifier.
Cette loi de simplification toucherait aussi bien les particuliers que les entreprises. Si l'on peut s'attendre à ce que les particuliers acceptent sans difficultés les nouvelles modalités de l'impôt, il n'est pas évident que les entreprises se montrent conciliantes. Toute mesure de simplification, en effet, avantage les unes tout en pénalisant d'autres. De plus, les "cohérences d'assiette" évoquées par Thierry Mandon pourraient bien masquer des modifications de calcul. Si la mise en application de la nouvelle loi pour les entreprises ne s'accompagne pas d'allègements fiscaux, elle générera probablement une augmentation des contentieux.
La gestion actuelle de l'impôt occupe plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Sa simplification permettrait probablement de faire des économies d'emplois contractuels. Mais qui ne se souvient pas d'avoir "baratiné" son inspecteur du fisc, le dernier né sur les genoux, et d'avoir ainsi obtenu un abattement inespéré? Dans cette période crise financière et politique, les préoccupations des Etats se centrent sur l'efficacité technique de leurs actions.


Lu 774 fois






Dans la même rubrique :
< >

Mercredi 31 Décembre 2014 - 00:18 Environnement: ce qui nous attend en 2015

Monde: Toute l'Actu | Nouvelles, textes, poèmes et fictions | France | Régions | L'Info en Temps Réel | Commerces et services | Publi-Reportages | Internet | L'Economie en temps réel et en continu | La Bourse en Direct | Faits Divers - Société | Humeurs - Rumeurs | Tribune Libre | Chroniques | Art et Culture | Histoire | Al Wihda International | Altermag | Forum laïc | Stars-Sailors-League




Publicité

+ de News




Facebook
Partageons sur FacebooK
Facebook Sylvie EditoWeb Facebook Henri EditoWeb


Publicité
Voyants, medium, astrologues, guérisseurs...
L'amour, la chance, le succès, la mort, le bien-être personnel, l'harmonie familiale, le mauvais œil.

▹ Partagez vos posts dans notre rubrique Courrier des Lecteurs (Publiez vous-même)







Facebook
Twitter
LinkedIn
Rss