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Tags (4) : procédures

Guatanamo: Obama ordonne le gel des procédures

21/01/2009 | Amériques
Cuba- Quelques heures après sa prise de fonctions, le nouveau président américain a ordonné hier soir aux procureurs des tribunaux spéciaux de Guantanamo de requérir le gel pendant 120 jours de toutes les procédures en cours. Les juges militaires examineront cette demande ce mercredi sur la base...
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Le système judiciaire français pointé du doigt

Le système judiciaire français pointé du doigt
02/07/2008 | France
Dans un rapport publié mercredi et intitulé "La justice court-circuitée: les lois et procédures antiterroristes en France", Human Rights Watch considère que la France "met à mal les normes internationales en matière de procès équitable". L'organisation Human Rights Watch s'en prend notamment au chef d'"association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", dénonçant un "délit à la notion floue" qui permet, selon elle, d'"arrêter un grand de personnes sur la base ...
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Guatemala: gèle des procédures d'adoption par des familles étrangères

06/05/2008 | Amériques
Lundi, le ministre de la Justice du Guatemala a annoncé que 2.286 procédures d'adoption par des familles étrangères ont été gelés pour au moins un mois, le temps que les autorités passent en revue les documents administratifs relatifs à ces adoptions. Cette décision a été prise à la demande d'un...
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USA: hausse des procédures de saisies de logements

29/04/2008 | Monde: Toute l'Actu
Selon le cabinet spécialisé RealtyTrac, les procédures de saisies de logements ont plus que doublé au premier trimestre par rapport à la même période 2007. Au total, 649.917 contentieux ont été recensés au cours du dernier trimestre, contre 306.722 au premier trimestre 2007, soit une hausse de...
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Siret:79214615100032 Journal Officiel N°52 du 29/12/2020 RNA: W491013417

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