Les niches fiscales seront plafonnées

La discussion, depuis lundi, a porté essentiellement sur le plafonnement des "dépenses fiscales dérogatoires", terme que la ministre de l'économie, Christine Lagarde, a dit préférer à celui "désagréable" de "niches".

La majorité, conformément à l'accord auquel elle était parvenue au moment de l'examen du projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA), a soutenu un amendement fixant un plafond global des niches fiscales à 25 000 euros, plus 10 % du revenu imposable.

Tout en convenant que "le plafonnement global a au moins le mérite d'exister", Didier Migaud, le président (PS) de la commission des finances, a souligné ses "insuffisances". "Pour les athlètes de la défiscalisation, les plus performants, cela ne changera rien", a estimé Jérôme Cahuzac (PS, Lot-et-Garonne). La gauche s'est abstenue sur cet amendement.

La majorité et le gouvernement ont en revanche repoussé l'amendement de M. Migaud visant à ce que le "bouclier fiscal" qui limite les impôts à 50 % des revenus s'applique sur les revenus réels et non sur ceux minorés des avantages fiscaux. "Ce refus, estime le député de l'Isère, illustre l'acceptation par la majorité d'une injustice fiscale majeure."

Le projet de loi plafonne également plusieurs dispostifs spécifiques qui ne l'étaient pas : investissement dans la restauration immobilière le "régime Malraux" , investissements outre-mer, location en meublés.

Ce qui a donné lieu à une ardente "bataille des niches" pour préserver ou étendre les avantages procurés par chacune d'entre elles. Ainsi Frédéric Lefebvre (UMP, Hauts-de-Seine) a-t-il fait adopter un amendement relevant de 12 000 à 15 000 euros le plafond de réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Une mesure jugée "indécente" par M. Cahuzac. Les bénéficiaires du "Malraux" ont quant à eux obtenu un allongement d'un an de la réduction d'impôt.


Source: Yahoo News