Amendement sur les pertes boursières déductibles

Cet amendement devait être défendu par le rapporteur de la commission des Finances et sénateur de l'Oise dans le cadre du débat budgétaire au Sénat, lundi après-midi.

Il prévoit que les particuliers puissent déduire de leurs revenus les moins-values (pertes) de cession de valeurs mobilières cotées en Bourse dans la limite de 10.700 euros.

Mais les chances de voir cette proposition prospérer n'ont cessé de fondre, jusqu'au refus sans appel du Premier ministre.

"Je ne suis pas sûr que ce soit une idée formidable, que ce soit en tous les cas la priorité", avait glissé tôt lundi matin le nouveau ministre chargé de la Relance, Patrick Devedjian.

Autre membre du gouvernement, Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) avait déclaré comprendre la "philosophie", consistant à protéger les petits porteurs. Mais les porteurs en bourse "sont un peu plus de 6 millions, essentiellement des petits et moyens porteurs". Si M. Marini "dit que la mesure ne coûte que 10 à 20 millions d'euros, ça ne concerne que 10 à 20.000 personnes, je ne comprends pas bien", avait-il dit.

Critique relayée par la présidente du Medef Laurence Parisot: "le marché boursier est ce qu'il est, il y a des bonnes années, des moins bonnes années", a-t-elle déclaré. "Je ne vois pas pourquoi il faudrait envisager un dispositif spécial et avantageux pour ceux qui ont pris certaines positions sur le marché", a-t-elle dit.

Benoît Hamon, porte-parole du PS, a qualifié l'amendement de "totalement immoral".

Le Premier ministre a tranché: le gouvernement "donnera un avis défavorable". Et il a prononcé un réquisitoire: "cet amendement créerait de fortes inégalités". "Dans cette période de difficultés économiques", il "n'appartient pas au contribuable de compenser les pertes des actionnaires".

La disposition "avantagerait les actionnaires qui ont effectué des cessions au détriment de ceux qui ont choisi, dans cette période difficile, de conserver leurs actions", a-t-il dit.

"Le plafond de cession défini par l'amendement, qui ne tient pas compte du revenu de l'épargnant, ne permettrait pas de limiter cet avantage aux seuls petits actionnaires et désavantagerait les non imposables".

Enfin, selon le chef du gouvernement, "il désavantagerait les détenteurs de PEE (plans d'épargne d'entreprise) ou d'actions au travers de contrats d'assurance-vie".

Egalement hostile, le ministre des Comptes publics Eric Woerth a observé qu'on "peut déjà imputer des moins-values boursières quand on vend à perte (...) sur les plus-values qu'on fera dans les années qui suivent".

"Le principe, quand on place son argent en Bourse, c'est quand même qu'on prend ses risques", avait réagi Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP.

Tout en trouvant l'idée "séduisante", le patron des députés UMP Jean-François Copé s'était interrogé sur sa faisabilité.

Enfin le député Nicolas Dupont-Aignan (Debout La République) a fustigé un "amendement surréaliste". "Comment peut-on, au moment où tant de Français perdent leur emploi ou ont du mal à boucler leur fin de mois, faire encore payer le contribuable pour une catégorie de Français qui n'est pas le plus à plaindre?"


Source: Yahoo News