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Tags (3) : partiellement

Le Sénat lève partiellement l'immunité de Gaston Flosse

22/07/2009 | France
Le bureau du Sénat a partiellement levé l'immunité parlementaire de Gaston Flosse, sénateur non-inscrit (ex-UMP) de Polynésie française. L'ancien secrétaire d'Etat, qui fut plusieurs fois président de la Polynésie, est mis en cause dans une affaire de corruption concernant l'Office des Postes et...
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Le conseil constitutionnel censure partiellement la loi Hadopi

10/06/2009 | France
Le Conseil constitutionnel a censuré les pouvoirs de sanction de l'autorité créée pour lutter contre le piratage sur internet, infligeant un camouflet à Nicolas Sarkozy et aux artistes qui l'ont soutenu. Ce projet de loi adopté le 13 mai dernier par le parlement à l'instigation du président de la...
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Chine: Le site de RSF partiellement accessible

Chine: Le site de RSF partiellement accessible
01/08/2008 | Asie & Extrême Orient
Le site internet de Reporters sans frontières est de nouveau accessible en certains endroits à Pékin et Shanghaï, une première depuis cinq ans, annonce l'organisation de défense de la liberté de la presse. "Les sites d'autres organisations internationales de défense des droits de l'homme et de médias étrangers ont également été débloqués suite aux protestations des journalistes accrédités et sont accessibles en dehors du centre de presse", ajoute RSF.
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Siret:79214615100032 Journal Officiel N°52 du 29/12/2020 RNA: W491013417

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