Emploi : transformation des CNE en CDI

Comme on lui demandait s'il confirmait cette transformation des CNE en CDI il a répondu "oui", lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres.

"Le but est de transformer le CNE suite aux décisions de justice qui sont intervenues notamment sur la compatibilité avec le droit international du travail", a-t-il déclaré à l'issue du Conseil des ministres.

Il a précisé que cela concernait les CNE "conformes avec la période d'essai".

"Ceux qui sont en dessous de la période d'essai restent sur des contrats à durée déterminée", a-t-il ajouté, alors que la nouvelle loi prévoit d'instaurer une période d'essai obligatoire de deux mois maximum pour les ouvriers, trois mois maximum pour les techniciens et quatre mois maximum pour les cadres (renouvelables une fois).

Interrogé sur le nombre de contrats de CNE passés, il a indiqué que "l'ensemble du stock", c'est à dire le nombre de contrats signés depuis août 2005, est "de 1 million", mais il a évalué le nombre réel actuel, compte-tenu des fins de contrats enregistrés depuis, à moins de 100.000.

"Vraisemblablement, parce que les entreprises avaient quand même intégré les risques juridiques, on doit être en dessous de 100.000 CNE", a-t-il dit.

"Je ne pense pas que cela va avoir des conséquences" sur les chiffres du chômage, a-t-il enfin affirmé.

Le ministère du travail a indiqué mardi que le projet de loi transposant les nouvelles règles du marché du travail était prêt avec notamment un article abrogeant le CNE en le requalifiant en CDI.

Créé en 2005 par le gouvernement Villepin, le CNE réservé aux PME de moins de 20 salariés, a été contesté avec succès par les syndicats devant l'Organisation internationale du travail (OIT), pour sa période d'essai abusive.

L'abrogation du Contrat nouvelles embauches (CNE), prévue dans la loi qui transposera les nouvelles règles de fonctionnement du marché du travail, est un "faux scoop", a déclaré mercredi sur Canal+ le ministre du Travail Xavier Bertrand.

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