Les députés limitent les niches fiscales

Les députés ont adopté lors de la discussion du projet de loi de Finances pour 2009 un amendement plafonnant le cumul des différentes réductions d'impôt à 25.000 euros plus 10% des revenus du contribuable concerné.

Ainsi, un ménage qui gagne 250.000 euros par an et qui doit donc payer en principe 76.000 euros d'impôts sur le revenu ne pourra pas cumuler plus de 50.000 euros de réductions fiscales: il paiera au minimum "environ le tiers" de son impôt, a calculé le rapporteur général Gilles Carrez (UMP), qui avait rédigé l'amendement.

Quant aux vingt contribuables qui économisent le plus, les "recordmen" de la défiscalisation qui arrivent à ne pas payer d'impôts tout en déclarant une moyenne de deux millions d'euros de revenus, ils devraient payer en moyenne 576.000 euros, a détaillé le député devant l'Assemblée.

Ce système "correspond au double objectif de simplicité et de justice fiscale", a acquiescé la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Les députés de l'opposition ont eux critiqué un plafond qui augmente en fonction des revenus, ce qui "tue effectivement la progressivité" de l'impôt, selon les termes du député apparenté communiste Jean-Pierre Brard.

Les contribuables concernés seront les plus fortunés, puisque, selon les calculs du président socialiste de la commission des finances Didier Migaud, un célibataire dont les revenus dépasseraient les 100.000 euros par an ou un couple avec deux enfants touchant 180.000 euros pourront encore retrancher suffisamment pour s'exonérer complètement du paiement de l'impôt sur le revenu. D'autant que ni les avantages fiscaux liés à des situations "subies" (pensions alimentaires, handicap ou quotient familial) ni les dons ne seront concernés.

"C'est une mesure de justice fiscale, puisque personne ne peut plus s'exonérer complètement de l'impôt par l'usage intensif de niches fiscales, et puis c'est aussi une mesure efficace sur le plan budgétaire, puisque ça rapporte à peu près 200 millions d'euros", a salué mardi matin le ministre du Budget Eric Woerth.

Cette somme contribuera à "financer également le RSA à partir de l'année prochaine", a-t-il ajouté. Les députés, qui évoquent depuis des années le plafonnement des niches, en ont obtenu le principe quand ils ont adopté, après de fortes réticentes, le principe du financement du Revenu de solidarité active (RSA).

Les députés ont également plafonné des niches fiscales qui ne l'étaient pas jusqu'ici: les investissements réalisés dans les départements et territoires d'Outre-mer ou encore la location des meublés.


Source: Yahoo News