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France
25/02/2008 - 13:55

'Triple faute' de Sarkozy sur la rétention de sécurité estime la Ligue des Droits de l'Homme


La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a estimé lundi que le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait "commis une triple faute" en sollicitant l'avis du Premier président de la Cour de cassation "sur les moyens de contourner cette décision qui s'impose à tous".


Dans un communiqué, la LDH a relevé que "bien qu'ayant validé le principe d'une incarcération à vie sans faute, le Conseil constitutionnel n'avait pas accepté de prêter la main à cette forfaiture qu'est la rétroactivité d'une loi pénale".

Pour la LDH, le président de la République "met en cause le fonctionnement régulier des institutions en déniant la légitimité du Conseil constitutionnel et porte ainsi atteinte à l'Etat de droit".

Par ailleurs, M. Sarkozy "met en cause, selon la LDH, l'indépendance du Premier président de la Cour de cassation et par voie de conséquence celle de la juridiction qu'il préside, en sollicitant un service que le plus haut magistrat de l'ordre judiciaire n'a pas à rendre au chef de l'exécutif".

Enfin, le président de la République "montre le peu de cas qu'il fait des principes les plus fondamentaux de la République en tentant d'opposer la légitimité de l'émotion à celle des règles les plus essentielles d'une société démocratique". La Ligue des droits de l'Homme attend donc du président du Conseil constitutionnel "qu'il rappelle le Président de la République aux devoirs de sa charge et du Premier président de la Cour de cassation qu'il refuse la mission inconstitutionnelle que l'on tente de lui imposer".

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