Lutte contre la fraude fiscale: création d'une cellule judiciare à l'étude

Eric Woerth prévient que "des mesures en ce sens pourraient être intégrées dans une prochaine loi de finances et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale".

"Pour détecter les montages frauduleux complexes, ne faudrait-il pas créer, comme l'ont déjà fait les Douanes, une nouvelle cellule fiscale judiciaire qui serait placée sous l'autorité d'un juge ?" s'interroge le ministre.

"Sur le plan international, nous avons décidé, avec mon collègue allemand, Peer Steinbrück, de réunir les pays de l'OCDE en octobre prochain pour faire un point politique sur le sujet", déclare M. Woerth.

"Les questions liées au secret bancaire dans les paradis fiscaux (...) seront évoquées", assure le ministre du budget qui entend "débattre de la crédibilité de la liste noire des paradis fiscaux (...) où restent Andorre, le Liechtenstein et Monaco".

M. Woerth souhaite en outre une refonte de la directive épargne, "un outil insuffisant qu'il faut élargir aux personnes morales et non plus aux seules personnes physiques".

Source: yahoo news