Belgique: accord sur une première petite réforme de l'Etat

Un "groupe des sages" représentant les principales formations est parvenu, dans la nuit de dimanche à lundi, à ce premier compromis institutionnel entre Flamands et francophones depuis les élections législatives de juin 2007 et la longue crise qui s'en était suivie.

Près de neuf mois après ce scrutin qui avait fait apparaître un large fossé entre des Flamands (60% des 10 millions de Belges), demandeurs d'une très large autonomie, et des francophones (40%) attachés à un Etat central fort, "il y a enfin un accord pour notre pays", s'est réjoui le président des socialistes francophones Elio Di Rupo.

Côté néerlandophone, l'accord sur ce "premier paquet" de mesures a été plutôt bien accueilli, bien qu'il aille beaucoup moins loin qu'espéré par la Flandre, la région néerlandophone du nord de la Belgique.

Le président du CDV, le parti du Premier ministre désigné Yves Leterme, a décelé dans le compromis un "large éventail" de ses revendications.

Sauf accroc de dernière minute, le calendrier imaginé ces dernières semaines devrait donc pouvoir se mettre en place: confection du budget 2008 de l'Etat cette semaine et entrée en fonction fin mars d'Yves Leterme, en remplacement de Guy Verhofstadt.

La Belgique, dirigée par un gouvernement expédiant les "affaires courantes" entre juin et décembre 2007 et depuis lors par un exécutif "temporaire" mené par le Premier ministre sortant, devrait donc connaître un répit de quelques mois.

Les "sages" ont décidé le transfert vers les régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles) de compétences relativement mineures, relevant actuellement de l'Etat central, telles que les législations sur les loyers, les implantations commerciales ou l'accueil de l'enfance.

Certains aspects du code de la route relèveront également des régions, qui pourront par exemple moduler leurs actions en matière de contrôle de la vitesse, selon cet accord qui doit encore être entériné par les partis puis le parlement.

En contrepartie, les francophones ont obtenu un refinancement de la région bruxelloise à hauteur de 65 millions d'euros, principalement pour améliorer les transports en commun, loin des 500 millions d'euros espérés.

Qualifiée de "zakouski" par les observateurs, ce "premier paquet" est loin de régler les problèmes entre Flamands et francophones.

Poussés par la Flandre, le "groupe des sages" a en effet également décidé de lancer sans tarder la négociation d'une réforme autrement plus significative des institutions du royaume.

Ces discussions porteront sur le transfert vers les régions de pans entiers de la politique de l'emploi, de la santé ou de la famille, des sujets qui restent "tabous" pour les partis francophones.

En outre, il s'agira d'aborder la question de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, symbole de la difficile cohabitation entre francophones et néerlandophones dans la périphérie de Bruxelles.

C'est sur ce second volet, pourtant très incertain, qu'ont insisté surtout lundi les partis flamands, pour justifier la maigreur des premiers résultats engrangés par son camp.

"Il y a maintenant la perspective d'une réforme de l'Etat plus importante. Le grand défi du gouvernement Leterme sera de donner du contenu à cette seconde phase", a déclaré le député chrétien-démocrate Eric Van Rompuy, l'un des plus fervents partisans de l'autonomie de la Flandre.

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