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Europe
27/06/2008 - 18:57

Berlusnoni fait adopter un projet de loi qui lui garantirait l'immunité judiciaire


Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi visant à octroyer l'immunité judiciaire au Premier ministre, au président de la République et aux présidents des deux chambres du Parlement pendant la durée de leur mandat.


Le texte devrait valoir de nouvelles critiques au gouvernement, qui a déjà proposé une loi qui affecterait des procès en cours, dont un visant le Premier ministre Silvio Berlusconi pour des faits de corruption.

Le projet de loi a été adopté en Conseil des ministres et transmis au Parlement, où la coalition conservatrice de M. Berlusconi contrôle le Sénat et la Chambre des députés. La loi devrait être adoptée d'ici septembre.

Selon le ministre de la Justice Angelino Alfano, la nouvelle loi permettrait aux dirigeants du pays de remplir leur mission avec davantage de sérénité et serait bénéfique également pour les successeurs de M. Berlusconi. "La mesure est bonne pour aujourd'hui et pour demain", s'est-il félicité devant la presse.

Les quatre plus importantes figures de l'Etat se verraient avec le vote de ce texte protégées de toute poursuite pendant leur mandat. La prescription serait suspendue pendant cette période, permettant une poursuite au terme du mandat, et chacun des quatre responsables pourrait choisir de renoncer à l'immunité.

Cette loi rappelle celle votée en France sous le second mandat de Jacques Chirac, qui garantit l'immunité au président de la République pendant la durée de son mandat, dans les mêmes conditions.

La controverse en Italie est cependant doublée d'une autre loi actuellement examinée par le Parlement, qui suspendrait certains procès pendant un an, dont celui contre M. Berlusconi qui devrait se terminer cette année à Milan. Ses détracteurs estiment que ce texte pourrait s'avérer inconstitutionnel et n'est motivé que par le souhait de la droite de sauver son leader, alors que le gouvernement assure que la loi servira à désengorger les tribunaux.

Aux prises avec la justice depuis plus de 15 ans, "Il Cavaliere" a de nouveau exprimé sa colère cette semaine, estimant comme plusieurs fois auparavant que certains juges agissaient contre lui par intérêt politique.

Source: yahoo news


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