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Tags (8) : emprisonnement

Bonnemaison: une peine de précaution

Bonnemaison: une peine de précaution
25/10/2015 | France
Après avoir été acquitté en juin 2014 pour avoir accéléré le décès de sept patients, le médecin urgentiste Bonnemaison à été condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans avec sursis. Une peine de précaution destinée à faire savoir que de tels actes ne restent pas impunis. L'avocat général...
acquittement, cassation, empoisonnement, emprisonnement, hospitalisation, précaution, sursis

Les sanctions contre l'islamophobie

Les sanctions contre l'islamophobie
17/12/2014 | France
L'islamophobie est une discrimination à caractère religieux. Elle est interdite par les textes et règlements. Le fait qu'un acte de discrimination soit commis par un membre d'une communauté (ou de plusieurs groupes ou communautés) discriminée antérieurement n'excuse en rien son auteur. Certaines...
code pénal, emprisonnement, islamophobie

Espagne : un couple est emprisonné pour s'être réconcilié

14/12/2009 | Europe
Un homme et une femme ont été emprisonnés pour avoir enfreint une interdiction de s'approcher à moins de 500 mètres l'un de l'autre. Cette mesure avait été prise par le tribunal en septembre 2008 après leur séparation, plutôt conflictuelle. Suite à leur houleuse séparation en 2008, l'homme s'était...
couple, editoweb, emprisonnement, Espagne, réconciliation, temps reel

Homosexuels emprisonnés: Sarkozy fait part de son "émotion"

14/01/2009 | Sénégal d'Aujourd'hui
Paris- Nicolas Sarkozy a fait part mercredi de son "émotion" après la condamnation de neuf homosexuels à huit ans de prison au Sénégal, sujet sur lequel Roselyne Bachelot a interpellé le conseil des ministres. La ministre de la Santé "a tenu à alerter le conseil des ministres sur la situation" de...
editoweb, émotion, emprisonnement, homosexuels, sarkozy, sénéga, temps reel

GB/Attentats manqués: un médecin irakien condamné

17/12/2008 | Afrique et Moyen-Orient
Ecosse- Un médecin irakien, reconnu coupable de complot dans les attentats manqués de Londres et Glasgow fin juin 2007, a été condamné mercredi à un minimum de 32 ans de prison. Reconnu coupable d'avoir planifié des attentats contre l'aéroport de Glasgow ainsi que contre le centre de Londres,...
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Trois ans et demi de prison pour un supporter de l'OM

05/12/2008 | Sport
Paris- Santos Mirasierra, supporter de l'Olympique de Marseille, a été condamné vendredi à trois ans et demi de prison par la justice espagnole, rapporte l'OM Son avocat a fait appel, a ajouté l'OM. Il a comparu en procès mercredi à Madrid après son arrestation le 1er octobre à l'issue ...
editoweb, emprisonnement, om, sport football, supporter, trois ans et demi

Football: un supporter du Celtic emprisonné

21/11/2008 | Sport
Un supporter du Celtic qui avait pénétré sur le terrain lors d'un match de Ligue des champions a été emprisonné pour une durée de six mois vendredi et interdit de stade pour une durée de cinq ans. John Murphy avait couru sur la pelouse de Celtic Park pendant le match de C1 contre Manchester...
celtic, editoweb, emprisonnement, football, sport, supporter

Condamnés du Tchad : éviter tout sentiment d'impunité

31/12/2007 | Al Wihda International
Le transfèrement des six condamnés de l'Arche de Zoé vers la France aujourd'hui est certainement une bonne chose. Même si les choses ne pressaient pas. Leur vraie-fausse grève de la faim étant, en effet, une mascarade de plus de ces humanitaires en goguette. Condamnés à huit ans de travaux...
condamnés, editoweb, emprisonnement, l'arche de zoë, provence, tchad


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Siret:79214615100032 Journal Officiel N°52 du 29/12/2020 RNA: W491013417

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