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Le texte prévoit par ailleurs un nouveau malus de 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2/km.
"C'est pas nouveau, il a été voté il y a neuf mois et il est simplement pour les voitures très, très polluantes", a expliqué le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo à l'issue du Conseil des ministres. Mais "pour le reste, le très puissant bonus a été maintenu et confirmé", a-t-il souligné.
Le déficit de 51,4 milliards d'euros des comptes de l'Etat représente un dérapage de deux milliards d'euros par rapport au précédent collectif budgétaire adopté en septembre et de 9,7 milliards par rapport au projet de loi de Finances initial.
Crise oblige, les recettes fiscales ont en effet diminué de deux milliards d'euros.
Alors que le gouvernement espérait à l'origine limiter le déficit à 2,7% du PIB (produit intérieur brut) fin 2008, il table désormais sur 2,9%.
Pour 2009, le déficit devrait atteindre 3,1% du PIB, soit plus que la limite fixée par le Pacte de stabilité européen.
Ayant revu sa prévision de croissance à la baisse, le gouvernement table officiellement sur une croissance comprise entre 0,2 et 0,5% en 2009.
Le collectif budgétaire met par ailleurs en œuvre l'exonération de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux, promise par le président Nicolas Sarkozy le 23 octobre dernier. Cette mesure s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2009.
Pour lutter contre l'évasion fiscale, le texte prévoit aussi d'allonger la durée de prescription à six ans et une augmentation des amendes en cas de non-déclaration d'un compte bancaire.
Source: Yahoo News
"C'est pas nouveau, il a été voté il y a neuf mois et il est simplement pour les voitures très, très polluantes", a expliqué le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo à l'issue du Conseil des ministres. Mais "pour le reste, le très puissant bonus a été maintenu et confirmé", a-t-il souligné.
Le déficit de 51,4 milliards d'euros des comptes de l'Etat représente un dérapage de deux milliards d'euros par rapport au précédent collectif budgétaire adopté en septembre et de 9,7 milliards par rapport au projet de loi de Finances initial.
Crise oblige, les recettes fiscales ont en effet diminué de deux milliards d'euros.
Alors que le gouvernement espérait à l'origine limiter le déficit à 2,7% du PIB (produit intérieur brut) fin 2008, il table désormais sur 2,9%.
Pour 2009, le déficit devrait atteindre 3,1% du PIB, soit plus que la limite fixée par le Pacte de stabilité européen.
Ayant revu sa prévision de croissance à la baisse, le gouvernement table officiellement sur une croissance comprise entre 0,2 et 0,5% en 2009.
Le collectif budgétaire met par ailleurs en œuvre l'exonération de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux, promise par le président Nicolas Sarkozy le 23 octobre dernier. Cette mesure s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2009.
Pour lutter contre l'évasion fiscale, le texte prévoit aussi d'allonger la durée de prescription à six ans et une augmentation des amendes en cas de non-déclaration d'un compte bancaire.
Source: Yahoo News
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