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Tags (2) : conseil d'état

Militants écologistes: 7 assignations à résidence sur 24 maintenues

11/12/2015 | France

Le Conseil d’Etat a validé, ce vendredi, les assignations à résidence prononcées contre sept militants écologistes à la veille de la Cop 21. Ces mesures de restriction de leurs libertés ont été rendues possibles par l'état d'urgence décrété au soir des attentats djihadistes du 13 novembre. La...

assignation à résidence, conseil d'état, cop 21, écologiste, militant

Assurance chômage: le différé d'indemnisation en question

05/10/2015 | Faits Divers - Société

Entre l'équilibre des comptes dans le but de la pérennité de l'assurance chômage et l'assouplissement de ses modalités dans l'éventualité où elles s'appliquerait à un nombre sans cesse croissant de bénéficiaires, il semble difficile de maintenir un équilibre satisfaisant. Le Conseil d’État a annulé...

assurance chômage, conseil d'état, différé d'indemnisation, indemnité, licenciement, préjudice, revenu, salarié, supra-légale, unedic

Cabinet spécialisé dans le recouvrement de créances à l'amiable ou en justice: gestion des impayés, arbitrage et médiation commerciale : amélioration de la trésorerie et réduction des risques financiers.

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