Militants écologistes: 7 assignations à résidence sur 24 maintenues

Le Conseil d'Etat confirme sept assignations à résidence
Depuis la fin novembre et jusqu'à samedi, ces sept militants doivent se présenter trois fois par jour à la police, ne peuvent quitter leur commune de résidence, sauf s'ils obtiennent un sauf-conduit, ni quitter leur domicile entre 20h00 et 06h00. Les autorités les soupçonnaient de vouloir perturber le déroulement de la COP21, qui devait à l'origine s'achever ce vendredi. Fin novembre, Bernard Cazeneuve avait dit assumer "totalement" l'assignation à résidence de 24 militants écologistes. Le Premier ministre, Manuel Valls, a une nouvelle fois défendu vendredi matin ces mesures. (Reuters)

Le Conseil d'Etat valide sept assignations à résidence de militants écologistes
Le Conseil d'Etat maintient les sept assignations à résidence de militants écologistes pendant la COP21, prononcées grâce à l'état d'urgence, mais le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur ce genre de mesures. Les avocats avaient souligné à l'audience que les sept militants assignés à résidence n'avaient à aucun moment pu contester cette mesure. Ils avaient été présentés comme des activistes dangereux pour justifier l'assignation, et ça non plus, ils n'avaient pas pu s'en défendre. Le Conseil d'Etat a balayé cet argument et a conclu qu'il n'y avait rien d'illégal dans cette mesure puisqu'elle permettait de sauvegarder l'ordre public sans porter une atteinte grave à la liberté d'aller et de venir. (franceinfo.fr)

Le Conseil d’Etat rejette la requête de militants écologistes assignés à résidence
Le Conseil d’Etat a cependant demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer sur le régime des assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence. En attendant que cette « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) soit examinée, le Conseil d’Etat a aussi demandé aux tribunaux administratifs d’exercer un contrôle plus étroit, via les procédures de « référé », c’est-à-dire d’urgence. (lemonde.fr)