Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
"Nous avons réclamé par courrier 60.000 euros au préfet de Lorraine sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques", explique Me Xavier Iochum, l'avocat du Sphinx, un bar à chicha ouvert il y a trois ans par un ouvrier du bâtiment d'origine égyptienne dans la capitale de la Lorraine.
"Cette égalité est rompue lorsque la puissance publique cause un préjudice à des particuliers en prenant des mesures au nom de l'intérêt général", ajoute l'avocat. "Mon client, qui exploitait un fumoir, a dû mettre la clef sous le paillasson à cause d'un décret pris au nom de la santé publique".
Le préfet de Lorraine, Bernard Niquet, a deux mois pour répondre à Bayoumi El Sayad, le propriétaire du Sphinx. "Passé ce délai, nous saisirons le tribunal administratif de Strasbourg", prévient Me Iochum.
"Le préfet a pris connaissance du courrier de M. El Sayad et a fait instruire sa demande", confirme-t-on à la préfecture de région.
"Une jurisprudence datant de 1938, et constante depuis, dispose qu'un préjudice anormal et spécial causé par les lois et les règlements édictés par la puissance publique ouvre droit à dédommagement", explique encore l'avocat messin. "Or, une fermeture constitue bien un préjudice +anormal et spécial+ pour un commerçant", poursuit-il.
M. El Sayad affirme avoir englouti toutes ses économies dans son établissement qui, aménagé à proximité des deux seules boucheries hallal de la ville, avait reçu en décembre 2006 la visite du maire de Paris, Bertrand Delanoë.
Selon Me Iochum, la jurisprudence pourrait s'appliquer à tous les bars à narguilés ouverts avant la promulgation du décret anti-tabac, en novembre 2006.
"Sur les 800 bars à chicha recensés au 31 décembre, environ 80% étaient exploités avant la promulgation du décret", affirme Badri Helou, président de l'Union des professionnels du narguilé (UPN), un syndicat professionnel créé en février pour contrer l'application du décret et revendiquant 200 adhérents.
"De nombreux membres ont indiqué qu'ils poursuivraient, coûte que coûte, leur activité. Au premier procès-verbal, ils attaqueront le décret à l'aide de nos avocats", indique M. Helou. "Même s'ils sont retoqués par le Conseil d'Etat, ils devraient être entendus par les juridictions européennes", ajoute-t-il.
Le président de l'UPN n'exclut pas non plus d'inciter ses adhérents à engager une action collective en se joignant à la procédure que le Sphinx de Metz envisage d'ouvrir devant la juridiction administrative. "Pourquoi pas?", répond Me Iochum qui s'est entretenu jeudi à ce propos avec M. Helou.
"En moyenne, un dossier d'indemnisation tourne autour de 200.000 euros", affirme ce dernier en soulignant que la moitié des bars à narguilés se trouvaient en Ile-de-France.
D'après des mesures effectuées récemment pour l'Office français de prévention du tabagisme, la fumée d'une chicha délivre autant de pollution au monoxyde de carbone que 15 à 52 cigarettes et autant de goudron que 27 à 102 cigarettes.
aol.fr
"Cette égalité est rompue lorsque la puissance publique cause un préjudice à des particuliers en prenant des mesures au nom de l'intérêt général", ajoute l'avocat. "Mon client, qui exploitait un fumoir, a dû mettre la clef sous le paillasson à cause d'un décret pris au nom de la santé publique".
Le préfet de Lorraine, Bernard Niquet, a deux mois pour répondre à Bayoumi El Sayad, le propriétaire du Sphinx. "Passé ce délai, nous saisirons le tribunal administratif de Strasbourg", prévient Me Iochum.
"Le préfet a pris connaissance du courrier de M. El Sayad et a fait instruire sa demande", confirme-t-on à la préfecture de région.
"Une jurisprudence datant de 1938, et constante depuis, dispose qu'un préjudice anormal et spécial causé par les lois et les règlements édictés par la puissance publique ouvre droit à dédommagement", explique encore l'avocat messin. "Or, une fermeture constitue bien un préjudice +anormal et spécial+ pour un commerçant", poursuit-il.
M. El Sayad affirme avoir englouti toutes ses économies dans son établissement qui, aménagé à proximité des deux seules boucheries hallal de la ville, avait reçu en décembre 2006 la visite du maire de Paris, Bertrand Delanoë.
Selon Me Iochum, la jurisprudence pourrait s'appliquer à tous les bars à narguilés ouverts avant la promulgation du décret anti-tabac, en novembre 2006.
"Sur les 800 bars à chicha recensés au 31 décembre, environ 80% étaient exploités avant la promulgation du décret", affirme Badri Helou, président de l'Union des professionnels du narguilé (UPN), un syndicat professionnel créé en février pour contrer l'application du décret et revendiquant 200 adhérents.
"De nombreux membres ont indiqué qu'ils poursuivraient, coûte que coûte, leur activité. Au premier procès-verbal, ils attaqueront le décret à l'aide de nos avocats", indique M. Helou. "Même s'ils sont retoqués par le Conseil d'Etat, ils devraient être entendus par les juridictions européennes", ajoute-t-il.
Le président de l'UPN n'exclut pas non plus d'inciter ses adhérents à engager une action collective en se joignant à la procédure que le Sphinx de Metz envisage d'ouvrir devant la juridiction administrative. "Pourquoi pas?", répond Me Iochum qui s'est entretenu jeudi à ce propos avec M. Helou.
"En moyenne, un dossier d'indemnisation tourne autour de 200.000 euros", affirme ce dernier en soulignant que la moitié des bars à narguilés se trouvaient en Ile-de-France.
D'après des mesures effectuées récemment pour l'Office français de prévention du tabagisme, la fumée d'une chicha délivre autant de pollution au monoxyde de carbone que 15 à 52 cigarettes et autant de goudron que 27 à 102 cigarettes.
aol.fr
