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Tags (4) : amendements

L'égalité des chances économiques passera par le 49.3

L'égalité des chances économiques passera par le 49.3
15/06/2015 | France
Le gouvernement pourrait à nouveau avoir recours à l'article 49 alinéa 3 de la constitution pour permettre l'adoption de la loi Macron sans vote des députés. Les députés de l'opposition ont déposé plus de 1000 amendements. A bien y réfléchir, on se demande laquelle de ces 2 phrases est la plus...
49.3, amendements, constitution, député, loi Macron, Manuel Valls, sénateur

Hadopi 2 : Plus de 800 amendements à l’Assemblée nationale

20/07/2009 | Internet
Selon les proches de Franck Riester, « on ne dépassera pas la barre des 900 » amendements en fin de journée. Le compteur continue cependant de progresser au fur et à mesure de la mise en ligne. Reste que le travail va être chargé en séance : si en commission on peut examiner les textes par...
800, amendements, Assemblée nationale, editoweb, Hadopi 2 : Plus, temps reel

La gauche pour une bataille d'amendements contre la réforme des 35 Heures

La gauche pour une bataille d'amendements contre la réforme des 35 Heures
02/07/2008 | France
Face au texte "le plus dangereux du quinquennat", Alain Vidalies (PS) s'en est pris au ministre: "vous auriez tort de vous réjouir trop vite de ce bon coup car demain, face à la réalité, vous récolterez la sanction légitime d'une démarche dont la médiocrité sur la forme n'a d'égale que la dangerosité sur le fond".
35 heures, amendements, gauche, réforme

France: le budget 2008, mesures et amendements

France: le budget 2008, mesures et amendements
19/12/2007 | France
Le Parlement a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi de finances pour 2008, le premier du quinquennat et de la législature, qui prévoit un déficit de 41,687 milliards d'euros. Après les députés, les sénateurs ont entériné par 195 voix contre 125 le texte mis au point jeudi dernier par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
amendements, communistes et verts, radicaux de gauche, socialistes


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Siret:79214615100032 Journal Officiel N°52 du 29/12/2020 RNA: W491013417

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