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Dans son ordonnance, le Président du Tribunal de Grande Instance a condamné le dit-candidat, lui faisant « interdiction de toutes diffusions de photographies appartenant au service de communication de la commune d’Istres sur tous supports à usage de propagande électorale, sous peine d’une astreinte de 1000 euros par jour de diffusion constatée après la date de cette décision ».
Une décision motivée par « le risque de trouble manifestement illicite, qui pourrait résulter pour la ville d’Istres du risque de laisser supposer aux citoyens, que celle-ci apporte un soutien partial à l’un des candidats à l’élection municipale ».
Interdiction lui a également été faite d’utiliser le logo de la ville d’Istres, qui est de notoriété publique, utilisé régulièrement par la ville depuis une vingtaine d’année et qui est de surcroît, protégé depuis le 18 février 2008.
__________________________________________
Contact Presse
Valérie SAINT-FELIX
06 80 99 98 31 - vsaintfelix@istres.fr
Ville d’Istres - Service Communication & Relations Extérieures
Hôtel de Ville - Boulevard de la République - 13800 ISTRES
Tel : 04.42.55.50.03 / FAX : 04.42.55.50.28
communication@istres.fr – www.istres.fr
Une décision motivée par « le risque de trouble manifestement illicite, qui pourrait résulter pour la ville d’Istres du risque de laisser supposer aux citoyens, que celle-ci apporte un soutien partial à l’un des candidats à l’élection municipale ».
Interdiction lui a également été faite d’utiliser le logo de la ville d’Istres, qui est de notoriété publique, utilisé régulièrement par la ville depuis une vingtaine d’année et qui est de surcroît, protégé depuis le 18 février 2008.
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