Le Parlement adopte définitivement le budget 2009

Après l'Assemblée dans l'après-midi, le Sénat a à son tour entériné dans la soirée par 182 voix contre 150 le texte mis au point lundi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Il est donc définitivement adopté par le Parlement.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

A l'issue de ces débats, engagés à la mi-octobre, le déficit budgétaire, a annoncé mercredi Eric Woerth, va s'alourdir pour s'établir à 66,986 milliards d'euros contre 52,090 milliards d'euros proposé dans le projet de loi initial.

Il a ajouté qu'avec le collectif budgétaire présenté vendredi en conseil des ministres pour intégrer les dépenses du plan de relance, le déficit atteindra 79,3 milliards d'euros pour 2009. Le collectif budgétaire sera débattu en janvier à l'Assemblée.

Du fait de la crise financière, les hypothèses retenues pour construire ce budget ont évolué au fur et à mesure du débat, le gouvernement révisant à la baisse sa prévision de croissance.

Pour 2009, le gouvernement espère encore une croissance comprise entre 0,2 et 0,5% tandis que la Commission européenne prévoit une croissance zéro. Plus pessimistes, l'OCDE attend -0,4% et le Fonds monétaire international (FMI) -0,5%.

Parmi les dernières mesures votées dans le cadre de ce budget pour 2009 figure celle, introduite par l'Assemblée, qui prévoit que la demi-part fiscale sera réservée aux personnes seules ayant effectivement élevé seules des enfants pendant au moins cinq ans.

Le Sénat avait proposé de supprimer progressivement d'ici 2018 cette demi-part fiscale.

Comme le Sénat en revanche, la CMP a rejeté un amendement introduit par l'Assemblée qui proposait de soumettre à l'impôt, à partir d'un seuil de 200.000 euros, les indemnités perçues au titre du "préjudice moral" sur décision de justice.

Cet amendement, appelé "amendement Tapie" visait l'ancien homme d'affaires qui a obtenu une indemnisation de 285 millions d'euros, dont 45 millions au titre du "préjudice moral", dans le cadre de l'affaire Crédit Lyonnais.

Ce budget limite également les avantages fiscaux liés aux indemnités de départ des chefs d'entreprises, les "parachutes dorés". Il y est précisé "qu'au-delà de six fois le plafond de la Sécurité sociale, soit environ 200.000 euros, pour un même attributaire, ces sommes ne seront plus, comme c'est le cas aujourd'hui, déduites du bénéfice imposable de l'entreprise".

Une autre mesure a aussi été entérinée qui vise à "familiariser" le malus automobile. Il permet aux familles de trois enfants et plus d'appliquer un abattement de 20g/km sur les taux d'émissions de CO² normalement éligibles. Cet abattement est limité à un seul véhicule de cinq places et plus par foyer.

Enfin, la CMP a écarté un amendement du député UMP Frédéric Lefebvre, un proche de Nicolas Sarkozy, qui proposait une réduction d'impôt pour les particuliers et les entreprises qui investissent dans les pays en voie de développement et plus particulièrement en Afrique.


Source: Yahoo News