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Tags (4) : adopte

La France adopte une loi "historique" fixant l'âge du consentement sexuel à 15 ans

La France adopte une loi "historique" fixant l'âge du consentement sexuel à 15 ans
13/05/2021 | France
La France a adopté une "loi historique" à l'issue d'un vote historique au Parlement. Cette loi définit les relations sexuelles avec un enfant de moins de 15 ans comme un viol et interdit les relations sexuelles avec des parents âgés de moins de 18 ans. Jeudi, le Parlement a voté à l'unanimité pour...
15 ans, adopte, âge, consentementsexuel, France, historique, loi

La tension monte entre Renault et le contre-espionnage français et infos France

La tension monte entre Renault et le contre-espionnage français et infos France
26/01/2011 | France
La tension monte entre Renault et le contre-espionnage français - Hausse de 2,85% des tarifs SNCF à partir du 8 février - L'Assemblée adopte la réforme de la garde à vue - Le débat sur la légalisation de l'euthanasie refermé - Le PS face au casse-tête de l'organisation des primaires - Les Français...
2, 85%, adopte, affaire, Assemblée, continuent, crise, débat, déprimer, entourage, espionnage, euthanasie, face, février, fisc, Hallyday, Hausse, Johnny, Laëtitia, légalisation, organisation, Perquisitions, primaires, récidive, refermé, réforme, Renault, SNCF, tension

La loi sur l'audiovisuel public adoptée au Sénat

17/01/2009 | France
Les importants amendements retenus ont permis "d'emporter l'adhésion de la grande majorité des membres du groupe" centriste, qui a chèrement monnayé son soutien, a constaté Anne-Marie Payet. La réforme traduit "un grand projet culturel", a salué de son côté le président du groupe UMP Henri de...
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Le Parlement français adopte définitivement le texte sur la modernisation de l'économie

23/07/2008 | Europe
Le Parlement a définitivement adopté mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) qui doit, selon le gouvernement, soutenir le pouvoir d'achat, la croissance et l'emploi dès 2009, dans un contexte international difficile. Au Sénat comme à...
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Siret:79214615100032 Journal Officiel N°52 du 29/12/2020 RNA: W491013417

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