OGM: l'arrêté d'interdiction du maïs MON810 pris 'dans les prochaines semaines'

"Nous avons reçu mercredi la lettre de la filiale française du groupe américain Monsanto nous présentant ses observations, ce qui nous permet de prendre cet arrêté dans les prochaines semaines et au gouvernement français de déposer la clause de sauvegarde à Bruxelles", a indiqué une porte-parole du ministère.

La "clause de sauvegarde" européenne sur les OGM, que la France a décidé d'activer, permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié autorisé dans l'UE, en invoquant un risque pour la santé ou l'environnement.

La "clause de sauvegarde" sera déposée à Bruxelles par le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, précise le ministère de l'Agriculture.

Dans la lettre de Monsanto France, qui se trouve sur son site internet, la société affirme que "les dispositions de l'article L.535-2 du code de l'environnement", mises en avant par le ministère pour justifier le moratoire, ne sont, selon elle, "pas applicables en l'espèce, tant pour des raisons de procédure que pour des raisons de fond".

Pour Monsanto, "le déclenchement d'une clause de sauvegarde est une matière régie par la législation communautaire directement applicable et qui l'emporte sur le droit national. Or cette législation prévoit des conditions particulièrement strictes de procédure et de fond pour suspendre la culture d'un OGM tel que le MON810".

Monsanto regrette également "profondément le discrédit que jettent les mesures annoncées par le gouvernement français sur la réputation du MON810 en France et hors de France".

Après le dépôt par Paris de la "clause de sauvegarde", la Commission européenne dispose de 60 jours ouvrables pour prendre une décision. Soit elle confie à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) les arguments du gouvernement français, basé sur l'avis de la Haute autorité provisoire sur les OGM qui avait fait état le 9 janvier de ses "doutes sérieux" sur le MON810. Soit elle décide de rejeter immédiatement la requête française.

Bruxelles pourrait aussi attendre la nouvelle évaluation, en octobre prochain, du MON810 qui, pour comme tout OGM, doit intervenir après 10 ans d'autorisation.

Le projet de loi sur les OGM doit être débattu à partir du 5 février au Sénat. Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a souhaité à plusieurs reprises qu'il soit adopté par le Parlement avant la fin de la session parlementaire en juin.