Les mutuelles taxées pour redresser l'assurance maladie

La mesure la plus spectaculaire de ce plan - qui vise à réduire de 3,6 milliards d'euros le déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale - prévoit que mutuelles et assurances s'acquitteront d'une contribution d'un milliard d'euros en 2009.

L'objectif du gouvernement est d'équilibrer en 2011 les comptes de l'assurance maladie, dont le déficit est attendu à 4,1 milliards cette année et qui, selon lui, se serait creusé à plus de six milliards en 2009 en l'absence de nouvelles mesures.

"Le patient ne doit être en aucun cas perdant : aucune de nos mesures ne porte sur les assurés", déclare le ministre du Budget, Eric Woerth, dans les colonnes du Parisien.

Le ticket modérateur (somme qui reste à la charge du patient) et les franchises mises en place cette année ne seront pas augmentés et les affections longue durée seront toujours prises en charge à 100%.

Les syndicats et le Parti socialiste craignent pourtant que les Français ne financent indirectement la nouvelle cotisation. "C'est un nouvel impôt qui sera payé par la grande majorité des assurés sociaux qui verront augmenter leurs prélèvements", écrivent ainsi les responsables santé du PS dans un communiqué.

LES MUTUELLES FERONT LEUR POSSIBLE

Pour la CGT, "la contribution demandée aux organismes complémentaires dont le but n'est pas lucratif, comme la mutualité, pose problème".

"Si cette disposition paraît épargner les assurés sociaux, il peut se révéler qu'elle oblige ces organismes à augmenter la cotisation de leurs adhérents", écrit-elle dans un communiqué.

La Mutualité française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles, assure que ces dernières "mettront tout en oeuvre pour atténuer les effets de cette taxation supplémentaire".

"On va essayer de ne pas répercuter cette année le montant de cette taxe", a dit son président, Jean-Pierre Davant, au micro de France Info. Mais "si l'Etat continue à se défausser de ses responsabilités sur les mutuelles, bien évidemment, chaque fois qu'on augmentera les charges des mutuelles, il faudra corrélativement trouver des financements".

La Fédération française des sociétés d'assurances estime pour sa part que "les taxes sur le chiffre d'affaires sont toujours répercutées sur le consommateur à un moment ou à un autre".

Le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, s'est dit "choqué" par les déclarations des assurances et s'oppose à ce qu'elles soient associées à la gestion du système de santé.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a dit avoir eu des "discussions extrêmement approfondies avec les organismes complémentaires". "Ils ont tout à fait la possibilité de faire ce reversement sans augmenter les cotisations", a-t-elle estimé sur France Inter. Roselyne Bachelot a récemment souligné que les complémentaires avaient relevé leurs cotisations de 30% et augmenté leurs bénéfices de 25% depuis quatre ans.

TAXE SUR L'INTÉRESSEMENT

A cette contribution s'ajouterait un prélèvement acquitté par les employeurs sur les sommes distribuées au titre de l'intéressement et de la participation, une mesure qui devrait rapporter 300 millions d'euros.

Le gouvernement propose en outre d'augmenter la contribution aux comptes de l'assurance maladie de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, financée par les employeurs. Cette mesure est évaluée elle aussi à 300 millions.

Une série de mesures préconisées en juin par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) sera également mise en oeuvre, pour environ deux milliards d'euros d'économies.

Ces propositions visent à améliorer la prévention, réduire les prescriptions inutilement coûteuses ou baisser les prix dans les secteurs où les tarifs apparaissent comme trop élevés.

Pour la CFDT, "l'avenir de notre système de santé ne pourra trouver de solution sans une réelle organisation" qui sera l'objet de la loi Patient, santé, territoire de l'automne.

"Sans cela, les mesures annoncées aujourd'hui ne seront que des coups d'épée dans l'eau et se transformeront en accroissement des charges sur les assurés", ajoute le syndicat.

Les mesures annoncées mardi seront intégrées au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui doit être présenté le 29 septembre et débattu au Parlement en octobre.

Source: Yahoo News