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L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) appelle à une mobilisation le 20 mai prochain dans les juridictions pour protester contre le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature, inclus dans le texte sur la réforme des institutions.
Le projet adopté mercredi en conseil des ministres prévoit que les deux instances du CSM, l'une pour le "siège" (qui juge et enquête) l'autre pour le parquet (qui déclenche les poursuites et représente l'accusation), comprendront chacune sept magistrats et huit non-magistrats - un conseiller d'Etat, un avocat et six personnalités n'appartenant ni au Parlement ni à l'ordre judiciaire.
Deux de ces personnalités seront désignées par le président de la République, deux autres par le président de l'Assemblée nationale et les deux dernières par celui du Sénat. Dans la situation politique actuelle, la majorité de droite pourrait donc nommer un CSM où six membres lui seraient favorables.
Aujourd'hui, les deux formations comprennent chacune six magistrats élus et quatre personnalités extérieures.
L'USM estime que cette réforme "masque une véritable reprise en main de la magistrature et constitue une grave menace pour l'avenir sur la neutralité et l'impartialité des nominations de magistrats".
Source: news.yahoo.com
Le projet adopté mercredi en conseil des ministres prévoit que les deux instances du CSM, l'une pour le "siège" (qui juge et enquête) l'autre pour le parquet (qui déclenche les poursuites et représente l'accusation), comprendront chacune sept magistrats et huit non-magistrats - un conseiller d'Etat, un avocat et six personnalités n'appartenant ni au Parlement ni à l'ordre judiciaire.
Deux de ces personnalités seront désignées par le président de la République, deux autres par le président de l'Assemblée nationale et les deux dernières par celui du Sénat. Dans la situation politique actuelle, la majorité de droite pourrait donc nommer un CSM où six membres lui seraient favorables.
Aujourd'hui, les deux formations comprennent chacune six magistrats élus et quatre personnalités extérieures.
L'USM estime que cette réforme "masque une véritable reprise en main de la magistrature et constitue une grave menace pour l'avenir sur la neutralité et l'impartialité des nominations de magistrats".
Source: news.yahoo.com
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