La Constitution américaine garantit des droits aux détenus de Guantanamo

La Cour Suprême avait déjà estimé à deux reprises en 2004 et 2006 que les détenus de la base américaine à Cuba avaient le droit de saisir la justice fédérale civile. Mais à chaque fois, l'administration Bush et le Congrès, alors contrôlé par les Républicains, avaient modifié la loi pour tenter d'empêcher les détenus d'accèder aux tribunaux.

Nouveau revers pour l'administration Bush, cet arrêt de la plus haute juridiction du pays ne signifie pas pour autant la remise en liberté des détenus. Guantanamo, ouvert peu après les attentats du 11 septembre 2001, compte encore quelque 270 prisonniers, considérés comme "combattants ennemis" et écroués pour suspicion de terrorisme et/ou de liens avec Al-Qaïda et les talibans.

Par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême a estimé que le gouvernement violait les droits des prisonniers détenus sans jugement, pour une durée indéterminée. "Les lois et la Constitution sont conçues pour survivre et rester en vigueur en périodes d'exception", a souligné le juge Anthony Kennedy, résumant l'arrêt de la Cour.

La Constitution, selon la haute instance, garantit aux détenus le droit de saisir la justice fédérale. En outre, a-t-elle considéré, leur classification comme ennemis combattants et le traitement de leur dossier sont inadéquats. Le juge Antonin Scalia, un des quatre magistrats qui ont voté contre, a déclaré que les Etats-Unis étaient "en guerre contre les islamistes extrémistes" et que l'arrêt de la Cour allait "nous rendre cette guerre plus difficile".

Source: yahoo news