L'affaire Fortis provoque une nouvelle crise politique

Cette fois, ce n'est pas l'opposition entre partis flamands et francophones sur l'avenir institutionnel du pays qui est en jeu, mais la revente du groupe bancaire Fortis, au mois d'octobre, à BNP Paribas et à l'Etat néerlandais.

Yves Leterme était sur la sellette depuis plusieurs jours pour des pressions que son entourage aurait exercées sur des magistrats chargés, aux divers stades de la procédure, d'examiner les plaintes de groupes d'actionnaires mécontents. Jeudi, ce que beaucoup décrivent comme une "bombe" a éclaté au Parlement. Dans une lettre tout à fait inhabituelle au président de la Chambre des députés, le premier magistrat du royaume, Ghislain Londers, président de la Cour de cassation, laisse entendre que le cabinet du premier ministre a tenté de peser sur la cour d'appel de Bruxelles.

Celle-ci a donné tort au gouvernement, le 12 décembre, sur les conditions de la cession de Fortis, victime de la crise financière. Trois juges de la cour d'appel ont notamment estimé que seule une assemblée générale des actionnaires doit approuver cette cession. Or, ce vote serait à hauts risques, menaçant la revente et donc l'avenir de la banque.

Dans sa lettre, le président de la Cour de cassation évoque une tentative de faire modifier la composition de la cour d'appel avant qu'elle ne rende son arrêt, qu'il qualifie de "revirement dramatique". Il écrit qu'il a jugé le dossier d'une "telle gravité" qu'il s'est senti obligé d'informer immédiatement le Parlement et il annonce un rapport détaillé à très bref délai.

Après cette initiative inédite dans l'histoire belge et qui confirme une grave entorse à la séparation des pouvoirs, le gouvernement de M. Leterme s'est réuni pendant près de neuf heures. Tous les scénarios ont été évoqués mais, finalement, la coalition à cinq partis a suspendu ses travaux, qui devaient reprendre vendredi matin.

La démission du premier ministre semblait, au départ, l'hypothèse la plus probable. Mais M. Leterme, qui avait, à la veille de ces péripéties, tenté maladroitement d'informer lui-même les députés sur la liste des "contacts" entre son cabinet et des juges, a aussi impliqué le ministre de la justice, Jo Vandeurzen.

Celui-ci, membre du même parti que le premier ministre, s'est défendu de toute intervention. Il reste que le parti chrétien-démocrate flamand n'était pas prêt à sacrifier ses deux principaux représentants au gouvernement. Il a donc discrètement désigné le francophone libéral Didier Reynders, ministre des finances, comme un autre ministre impliqué dans la tentative de manipulation des juges.

Un autre rebondissement est intervenu, achevant de brouiller les pistes. Jeudi soir, on a appris que le procureur général de Bruxelles a adressé un courrier en extrême urgence à son ministre de tutelle, Jo Vandeurzen. Dans ce qui apparaît comme une réplique au courrier de la Cour de cassation, ce haut magistrat, soumis à l'autorité directe du ministre de la justice, met en cause le président de la chambre de la Cour d'appel qui a donné tort au gouvernement. Il l'accuse d'avoir procédé à des manœuvres pour imposer son point de vue à l'une de ses deux collègues, Christine Schurmans, qui a dénoncé ses pratiques. Mme Schurmans avait déjà été citée dans le dossier pour être l'épouse d'un membre du CD & V, le parti de M. Leterme. Et son mari avait été en contact à plusieurs reprises avec le cabinet du ministre avant l'arrêt "dramatique".


Source: Yahoo News