Irak: adoption de la loi sur la réhabilitation des ex-membres du parti Baas

Les 143 parlementaires présents à l'Assemblée (sur un total de 275 députés) ont mis de côté leurs différends pour adopter à l'unanimité la "Loi sur la Justice et la Transparence" devant permettre de réintégrer dans la vie publique les anciens membres du parti Baas qui n'ont pas commis de crimes et n'occupaient pas des postes de direction.

Le vote de ce texte, qui était en souffrance depuis des mois au Parlement, était réclamé avec insistance par Washington.

"Cette loi donne à des membres du cercle de décision du Baas n'ayant pas commis de crimes le droit à une pension de retraite et aux autres la possibilité de réintégrer" la fonction publique, sauf certains postes de direction, a déclaré Falah Hassan Chanchal, chef du comité parlementaire de "débaassification".

Le président américain, en tournée dans le Golfe, n'a pas tardé à réagir, affirmant qu'il s'agissait d'un pas important vers la réconciliation. C'est un signe important que les dirigeants de ce pays doivent collaborer pour satisfaire les aspirations des Irakiens".

Cette loi stipule également que seront "punis" les anciens membres de ce parti reconnus coupables de crimes et que les "victimes du parti Baas pourront saisir des tribunaux spéciaux pour obtenir des compensations", une mesure qui avait été réclamée par des responsables chiites.

Un Conseil sur la justice et la transparence doit être en outre mis sur pied pour empêcher tout retour de l'influence et de l'idéologie baassiste.

"Cette loi ne fait que jeter de l'huile sur le feu, elle n'aidera pas à la réconciliation", a estimé Mohammed Sabih, un résidant de Bagdad ayant perdu son emploi de professeur en 2003 en raison de son appartenance au Baas.

"Tout citoyen qui en voudrait à un ancien baassiste pour des raisons personnelles pourrait, s'il le veut, monter un dossier, même faux, contre ce dernier, afin de l'envoyer en prison", a-t-il dit.

La "débaassification", voulue par l'administrateur américain Paul Bremer peu après l'invasion américaine de mars 2003, et la dissolution de l'armée avaient mis à la rue des centaines de milliers d'Irakiens et alimenté les rangs de l'insurrection sunnite.

Les chiites radicaux, notamment les partisans du jeune chef Moqtada Sadr, avaient dénoncé cette loi en arguant que jamais les victimes du régime de Saddam Hussein, dont nombre de chiites, n'ont été dédommagées et qu'il faudrait leur donner la priorité.

D'anciens membres sunnites du Baas avaient eux aussi critiqué cette loi, estimant qu'elle risquait de les désigner à la vindicte des chiites, qui dominent le gouvernement et les forces de sécurité irakiennes.

Sous le régime de Saddam Hussein, exécuté en décembre 2006 pour des crimes commis contre des villageois chiites, l'affiliation au Baas était nécessaire à quiconque voulait occuper un poste de responsabilité.

D'autres lois très attendues par Washington sont en souffrance au Parlement, dont celles sur le budget 2008 et la répartition des richesses pétrolières.

Né en 1947 en Syrie, le Baas défend l'idée d'un nationalisme arabe teinté de socialisme. Il est arrivé au pouvoir en Irak en 1968 et s'y est maintenu jusqu'à l'invasion américaine de mars 2003.

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