Etats-unis: la Constitution garantit le droit de détenir une arme

La plus haute juridiction du pays délibérait sur l'interdiction des armes en vigueur depuis 1976 dans la capitale fédérale Washington. Par cinq voix contre quatre, les magistrats de la Cour Suprême ont considéré que cette interdiction contrevient au Deuxième Amendement de la Constitution américaine.

"Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit du peuple à détenir et porter des armes ne doit pas être transgressé", proclame cet amendement de 1791. Le débat, depuis des années, porte sur le fait de savoir si la détention et le port d'armes doivent être autorisés pour tous les citoyens sans conditions, ou seulement dans le contexte d'une "milice bien organisée".

La Constitution, a résumé le juge Antonin Scalia, ne permet pas la "prohibition absolue des armes détenues et utilisées pour l'autodéfense au domicile". La Cour Suprême a été saisie de l'affaire d'un vigile, Dick Anthony Heller. Il a intenté un procès au District de Columbia dans lequel se trouve Washington après le refus de sa demande de détention d'arme à son domicile, pour sa protection personnelle.

La Cour d'appel du District s'est prononcée en faveur de M. Heller, soulignant que la Constitution garantissait aux Américains le droit de possèder des armes. Une prohibition totale n'est pas compatible avec ce droit, a fait valoir la Cour d'appel. L'affaire, portée ensuite devant la Cour Suprême, a divisé jusqu'à l'administration Bush.

Le vice-président Dick Cheney a pris position pour l'arrêt de la Cour d'appel -confirmé ce jeudi par la Cour Suprême. D'autres responsables de l'administration Bush ont en revanche exprimé leur opposition, redouta nt le démantèlement d'autres lois fédérales règlementant les ventes d'armes.

Le juge Scalia a souligné jeudi que l'arrêt de la Cour Suprême ne remettait pas en cause les lois adoptées de longue date interdisant la possession d'armes par des criminels ou des personnes souffrant de maladies mentales. Les armes, par ailleurs, restent prohibées "dans des endroits sensibles comme les écoles ou les bâtiments gouvernementaux", a ajouté le magistrat.

Source: yahoo news