Erika: Total responsable de la pollution

Dans un arrêt consulté hier jeudi, la troisième chambre civile de la Cour a cassé une décision de la cour d'appel de Rennes de février 2002 qui avait débouté cette commune de 1.500 habitants de ses demandes de paiement des frais de nettoyage de ses côtes. Elle a estimé que la décision "violait le Code de l'environnement".

L'affaire, précise l'arrêt du 17 décembre, est désormais renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux, qui devra se prononcer sur d'éventuelles indemnisations dues à la commune.

Cette cour d'appel devra "déterminer si les sociétés du groupe Total (Total International Ltd, l'affréteur du pétrolier Erika, et Total Raffinage, le producteur du fioul) ont contribué au risque de survenance de la pollution occasionnée par le naufrage" de décembre 1999.

L'avocate Corinne Lepage, qui avait défendu les intérêts de Mesquer, s'est réjouie de cette cassation.

"L'arrêt va beaucoup plus loin qu'une responsabilité pénale (du groupe pétrolier) pour faute ou négligence. Si on établit qu'il a pris un risque ça suffira à établir sa responsabilité pour rembourser les frais de nettoyage" non supportés par le Fonds international d'indemnisation (Fipol), a déclaré Mme Lepage.

"En jugeant que les boulettes provenant de l'Erika constituaient des déchets, les hautes juridictions ont admis que le droit des déchets affirmant le principe pollueur/payeur était applicable", a ajouté le cabinet de l'avocate dans un communiqué, qualifiant cet arrêt de "décision historique".

Pour le groupe pétrolier français, "c'est une affaire qui à ce stade n'est ni gagnée, ni perdue". "C'est à la cour d'appel de vérifier si Total a contribué aux risques de survenance de la pollution", a déclaré une porte-parole.

Total a contribué "pour 40 millions d'euros au nettoyage des côtes et pour 72 millions d'euros au traitement des déchets", a-t-elle rappelé.

La Cour de cassation s'est fondée sur des précisions apportées en juin par la Cour européenne de justice qu'elle avait sollicitée.

Elle a pris le contre-pied de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 13 février 2002 en estimant que celle-ci "ne pouvait, sans violer le Code de l'environnement, retenir que les sociétés du groupe Total n'étaient ni productrices, ni détentrices des déchets retrouvés sur les plages".

Le maire de Mesquer, Jean-Pierre Bernard, s'est également félicité de cette décision "reconnaissant le principe pollueur/payeur" et qui "confirme ce qu'a dit l'Europe" il y a six mois.

"Ce qui nous intéresse c'est la jurisprudence qui va faire que les propriétaires de cargaison feront désormais attention aux bateaux qu'ils vont louer pour la transporter", a ajouté M. Bernard.


Source: Yahoo News