Débat entre les vingt-sept sur la pollution automobile

Les pays producteurs de voitures puissantes, Allemagne en tête, se sont vivement opposés lundi aux pays qui, comme la France, fabriquent des petites voitures lors d'un premier débat sur leurs émissions de CO2.

Les constructeurs devraient parvenir à ramener dès 2012 leurs émissions à 130 grammes de CO2 par kilomètre parcouru grâce à l'amélioration des technologies de motorisation et à 120 grammes grâce à l'utilisation de biocarburants et en améliorant les pneumatiques et les systèmes de climatisation.

La moyenne la plus récente disponible pour les émissions du parc automobile en circulation en Europe, qui remonte à 2004, se situe à 163 grammes par kilomètre parcouru.

Des amendes de plus en plus élevées au fil du temps frapperont les constructeurs dont la flotte dépassera en moyenne un seuil d'émission de 120 grammes de CO2.

Ces amendes commenceront ainsi à 20 euros par gramme par kilomètre excédentaire en 2012 pour monter à 30 euros en 2013, 60 euros en 2014 et jusqu'à 95 euros à partir de 2015, un chiffre jugé inacceptable par les constructeurs automobiles.

L'ALLEMAGNE RUE DANS LES BRANCARDS

"Nous disposons des technologies pour y parvenir", a déclaré devant les ministres le commissaire à l'Environnement Stavros Dimas, selon lequel l'objectif est d'inciter les constructeurs à se plier à la norme plutôt que de payer les amendes.

Mais cette proposition et ses modalités, qui doivent être acceptées par les gouvernements des Vingt-Sept et le Parlement européen, ont suscité lundi un débat très vif.

Selon un tableau réalisé par la Commission, PSA, Renault et Fiat auront le moins de mal à atteindre les nouveaux objectifs, tandis que les plus gros efforts sont attendus de BMW, Daimler (Mercedes), Subaru et Porsche.

L'exécutif européen a en effet proposé une "courbe" à 60% au-dessus de laquelle se trouvent tous les constructeurs de grosses cylindrées polluantes tandis que les fabricants de voitures plus petites se trouvent autour de 30%.

La Suède et l'Allemagne, appuyée par les pays qui montent les automobiles de ses constructeurs, comme l'Autriche, la République tchèque, la Hongrie et la Slovaquie, ont rejeté cette courbe en exigeant qu'elle soit fixée entre 74 et 80%.

"Il faut éviter de pénaliser certains constructeurs de manière disproportionnée", a estimé lors du débat le ministre allemand de l'Environnement, Matthias Machnig.

Dans l'autre camp, on trouve la France, l'Italie, la Roumanie, les Pays-Bas, qui jugent que la proposition de la Commission pénaliserait par trop les constructeurs de modèles plus petits et donc moins polluants.

GOD SAVE ROLLS ROYCE

"Il est difficile d'accepter que des voitures plus lourdes, donc plus puissantes, aient un droit à émettre plus que les autres", a souligné Jean-Louis Borloo, le ministre français de l'Écologie et du Développement durable.

Ces pays prônent une courbe allant de 20 à 30% et estiment que la Commission, qui s'appuie sur le poids des véhicules, fait fausse route, puisque les constructeurs pourront diminuer leurs émissions en le réduisant: ils veulent que le critère de l'empreinte au sol soit choisi, ce qui est refusé par Berlin.

La mise en place d'alliances entre constructeurs sous forme de "pools", qui pourraient associer un fabricant de modèles peu polluants à un constructeur de voitures plus puissantes, afin d'atteindre la moyenne à eux deux sur le principe du rachat des permis de polluer, fait également l'objet d'une contestation.

Enfin, certains pays veulent reporter à 2015 l'entrée en vigueur de la nouvelle norme tandis que de nombreux États membres veulent que l'on fixe déjà un objectif pour 202O pour que les constructeurs puissent programmer leurs investissements.

Les Pays-Bas ont ainsi suggéré que l'Union européenne se fixe un objectif de 80 grammes par kilomètre en 2020.

Le Royaume-Uni, lui, a une priorité: exempter de ces règles les constructeurs qui fabriquent moins de 10.000 voitures par an pour "sauver" les Bentley et autres Rolls Royce.

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