CPI: le Congolais Lubanga reste en détention

Il est le premier à comparaître à La Haye, aux Pays-Bas, devant cette instance créée en 2002.

La chambre d'appel a confirmé la suspension du procès décidée en juin, estimant que, contrairement à ce que soutenait le procureur, l'accusé ne bénéficiait pas d'un procès équitable car l'accusation n'avait "ni communiqué à la défense d'importants éléments de preuve potentiellement à décharge ni ne les avait mis à la disposition des juges". Le procureur avait obtenu les éléments en question sous le sceau de la confidentialité auprès de plusieurs sources, notamment de l'ONU. La situation a changé la semaine dernière, le procureur ayant annoncé que l'ONU avait autorisé les juges à accéder sans restrictions aux documents.

Bien qu'elle ait confirmé la suspension du procès, la chambre d'appel a refusé la libération de Thomas Lubanga et renvoie l'affaire à la chambre de première instance pour statuer à nouveau sur la question.


Source: Yahoo News