8 pays contre une libéralisation radicale de l'énergie dans l'UE

La France, l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la Grèce, le Luxembourg, la Lettonie et la Slovaquie, soit une minorité de blocage, ont adressé mercredi un courrier au commissaire à l'Energie, Andris Piebalgs, pour s'opposer à la "séparation patrimoniale" des activités de production et de distribution.

"Ni les études d'impact, ni le débat politique de ces derniers mois n'ont permis de dissiper les graves préoccupations déjà exprimées (...) et nous restons dès lors fermement opposés à cette mesure", expliquent-ils.

Pour l'exécutif européen, il faut dissocier la production du réseau de distribution du gaz et de l'électricité, bien souvent la propriété des anciens monopoles qui développeraient des trésors d'ingéniosité pour empêcher les nouveaux producteurs - y compris d'énergie "verte" - d'utiliser leurs "tuyaux".

La Commission privilégie donc l'éclatement des groupes qui détiennent à la fois des centrales électriques ou au gaz et un réseau de distribution, comme c'est le cas pour le groupe français EDF et l'allemand E.ON.

Dans ses propositions présentées en septembre dernier elle estime, comme les plus libéraux, les Britanniques ou les Suédois, que la véritable concurrence est à ce prix.

LES "HUIT" FONT BLOC

La preuve en serait que, dans les pays qui ont effectué cette séparation patrimoniale, les prix de l'électricité n'ont augmenté que de 6% entre 1998 et 2006 alors qu'ils ont crû de 29% dans les pays où cela n'a pas été fait.

Mais, devant l'opposition d'une majorité d'Etats membres, la Commission a présenté une option alternative.

La séparation pourrait, a-t-elle dit, se faire par la création d'un opérateur entièrement indépendant qui permettrait aux entreprises verticalement intégrées - qu'elles soient publiques ou privées - de rester propriétaires des réseaux tout en obtenant compensation pour leur utilisation par des tiers.

L'opérateur indépendant gérerait les actifs et surveillerait de près le comportement des anciens monopoles.

Pour les huit pays qui veulent que leurs champions nationaux gardent le contrôle des infrastructures de transport d'énergie, aucune des deux options proposées n'est acceptable.

La séparation patrimoniale viole le droit de propriété et la libre circulation des capitaux, disent-ils.