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Saisi par des parlementaires de l'opposition, le Conseil a validé jeudi l'essentiel de la loi, qui pourra donc, selon le gouvernement, s'appliquer à l'automne.
Mais il a retoqué des dispositions sur la fixation par accords collectifs du repos lié aux heures supplémentaires au-delà du contingent et sur la suppression des clauses sur les heures supplémentaires des conventions collectives existantes.
"La décision du Conseil constitutionnel réduit d'une manière significative les prétentions gouvernementales sur la remise en cause des 35 heures", déclare Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, dans un communiqué.
Selon le responsable syndical, la censure de dispositions "particulièrement dangereuses" ne doit pas faire oublier qu'a été validé un texte "négatif pour les salariés comme pour les entreprises" dans son volet sur le temps de travail.
Pour la CGT, ces modifications "sont plutôt positives mais elles n'occultent pas le reste des dispositions sur le temps de travail qui vont largement nuire aux conditions de travail et aux conditions de vie des salariés".
La CGT envisage désormais de contester le texte au regard du droit européen, a précisé une porte-parole.
"On saura mobiliser tous les moyens juridiques et les moyens syndicaux pour combattre ces mesures", a-t-elle déclaré.
FO, opposé à la position commune CGT-CFDT-Medef qui a servi de base au volet sur la démocratie sociale, s'est également félicité de la décision du Conseil tout en critiquant la loi.
"Le Conseil constitutionnel rappelle au législateur son obligation de déterminer des garanties minimales pour les salariés", écrit le syndicat dans un communiqué.
"Pour autant les dispositions en matière de temps de travail restent toujours socialement régressives", ajoute-t-il.
Pour le Parti socialiste, "ces censures constituent un sérieux camouflet pour le gouvernement".
Mais, poursuit son secrétaire national aux Entreprises, Alain Vidalies, "cette décision ne saurait pour autant masquer les graves dangers que recèle le reste du projet de loi dans sa partie relative au temps de travail".
Que renferme ce texte du projet de loi et quels sont ces dangers?
Source: Yahoo News
Mais il a retoqué des dispositions sur la fixation par accords collectifs du repos lié aux heures supplémentaires au-delà du contingent et sur la suppression des clauses sur les heures supplémentaires des conventions collectives existantes.
"La décision du Conseil constitutionnel réduit d'une manière significative les prétentions gouvernementales sur la remise en cause des 35 heures", déclare Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, dans un communiqué.
Selon le responsable syndical, la censure de dispositions "particulièrement dangereuses" ne doit pas faire oublier qu'a été validé un texte "négatif pour les salariés comme pour les entreprises" dans son volet sur le temps de travail.
Pour la CGT, ces modifications "sont plutôt positives mais elles n'occultent pas le reste des dispositions sur le temps de travail qui vont largement nuire aux conditions de travail et aux conditions de vie des salariés".
La CGT envisage désormais de contester le texte au regard du droit européen, a précisé une porte-parole.
"On saura mobiliser tous les moyens juridiques et les moyens syndicaux pour combattre ces mesures", a-t-elle déclaré.
FO, opposé à la position commune CGT-CFDT-Medef qui a servi de base au volet sur la démocratie sociale, s'est également félicité de la décision du Conseil tout en critiquant la loi.
"Le Conseil constitutionnel rappelle au législateur son obligation de déterminer des garanties minimales pour les salariés", écrit le syndicat dans un communiqué.
"Pour autant les dispositions en matière de temps de travail restent toujours socialement régressives", ajoute-t-il.
Pour le Parti socialiste, "ces censures constituent un sérieux camouflet pour le gouvernement".
Mais, poursuit son secrétaire national aux Entreprises, Alain Vidalies, "cette décision ne saurait pour autant masquer les graves dangers que recèle le reste du projet de loi dans sa partie relative au temps de travail".
Que renferme ce texte du projet de loi et quels sont ces dangers?
Source: Yahoo News
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