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Tags (4) : tribunaux

Le pouvoir des tribunaux militaires restreint en Turquie

09/07/2009 | Europe
Le président Abdullah Gül a signé une loi qui limite les prérogatives des tribunaux militaires et va dans le sens des critères fixés à Ankara par l'Union européenne pour que la Turquie puisse y adhérer un jour. Le parlement a adopté en juin une loi qui confie aux tribunaux civils le soin de juger...
editoweb, militaires, pouvoir, restreint, temps reel, tribunaux, Turquie

Obama rouvrira les tribunaux d'exception de Bush

15/05/2009 | Amériques
Obama devait annoncer hier qu'il remettait en place, en les réformant, les tribunaux militaires d'exception de George W. Bush, pour juger certains détenus de Guantanamo, dont les cinq hommes accusés d'avoir organisé les attentats du 11 septembre 2001. En agissant de la sorte, M. Obama prend le...
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Réforme du divorce : une révolution?

11/03/2008 | Faits Divers - Société
Le gouvernement vient de proposer une réforme qui supprimerait le divorce devant le juge. Du moins lorsqu’il y a accord entre les époux. Il suffirait alors de passer devant un notaire pour se séparer. Concrètement, qu'est-ce ça change pour nous ? Quel pourrait être l'impact psychologique, moral...
actualités, divorce, économie, editoweb, époux, notaire, réforme, tribunaux

Actualités France et Monde du 22/07/2007

Actualités France et Monde du 22/07/2007
22/07/2007 | Monde: Toute l'Actu
Elections législatives très attendues en Turquie ce dimanche. Le Hamas instaure ses tribunaux à Gaza. Même en V.O., la magie Harry Potter opère sur les fans français. Badinter: Sarkozy renforce la "dérive vers une présidence impériale". Inde: une femme accède à la présidence pour la première fois. Au moins onze militaires tués dans des affrontements en Iran. Les Faucheurs volontaires annoncent de nouvelles actions anti-OGM. Dubai ravit à Taipei le record de la plus haute tour du monde.
actualités, badinter, editoweb, gaza, harry potter, impérial, ine, iran, magazine, présidence, tribunaux


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Siret:79214615100032 Journal Officiel N°52 du 29/12/2020 RNA: W491013417

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