L'accouchement sous X et la constitution

Accouchement sous X: Le Conseil constitutionnel le juge conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution des dispositions du Code de l'action sociale sur l'accès aux origines personnelles des enfants nés sous X, visées par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), selon sa décision publiée ce mercredi. Cette QPC, transmise le 6 mars par le Conseil d'Etat, avait été examinée en séance jeudi dernier. Depuis 2002, les femmes accouchant sous X sont seulement incitées à confier des données sur leur identité et les origines de l'enfant. Le cas Matthieu Evers à l'initiative de la QPC. Matthieu Evers, 49 ans, à l'initiative de la QPC, abandonné par sa mère à la naissance, a cherché à connaître son identité et à accéder à son dossier. Mais en 2007, il a demandé à y accéder par le biais du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop, créé en 2002), qui l'a clôturé pour le moment faute d'éléments permettant de retrouver sa mère de naissance, a expliqué son avocate Christel Di Palma.(20minutes.fr) Si le conseil le juge conforme c'est qu'il l'est.

Policiers blessés : deux mineurs écroués
Après avoir, à bord de voitures volées, percuté et blessé sept policiers dans la nuit de dimanche à lundi, deux mineurs ont été placés en détention provisoire, deux autres en centre éducatif fermé et une cinquième en foyer, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Le juge pour enfants a suivi les réquisitions de la procureure de la République à Nantes, Brigitte Lamy, qui a ouvert mardi une information judiciaire pour 'tentatives d'homicides volontaires sur fonctionnaire de police, vols en réunion, violences volontaires sur fonctionnaires de police, conduite sans permis, rébellion, mise en danger de la vie d'autrui'. Parmi les sept policiers blessés avec des interruptions temporaires de travail, deux ont été arrêtés pour respectivement vingt et cinquante jours. Plus de 200 policiers s'étaient rassemblés mardi devant le commissariat central de Nantes pour exprimer leur solidarité avec leurs collègues blessés. SANS NOUVELLES DU SIXIÈME MINEUR. On était toujours sans nouvelles mercredi d'un sixième mineur, âgé de 13 ans, chauffeur d'une des deux voitures volées, qui avait plongé dans la Loire et qui n'a pas été retrouvé.(lemonde.fr) Notre jeunesse est-elle si désespérée que ca?

Paris : guerre des terrasses rue Montorgueil
La cour d'appel a confirmé mardi les contraventions à l'encontre de commerçants s'étalant exagérément sur les trottoirs. La décision de la cour d'appel de Paris, tombée mardi, s'annonce dure à avaler pour les restaurateurs et cafetiers de la rue Montorgueil (IIe). Les magistrats ont confirmé les condamnations à diverses contraventions émises par le tribunal de police à l'encontre de huit commerçants pour «extension d'étalage sur la voie publique sans autorisation ». Et les PV continueront à pleuvoir s'ils persistent à déployer leurs terrasses sur presque toute la largeur du trottoir. La Mairie de Paris estime en effet qu'ils doivent laisser une zone libre de 1,60 mètre pour les passants, tandis que les professionnels arguent du côté piétonnier de l'artère, qui les autoriserait à élargir leurs terrasses au-delà des normes du droit commun. La cour d'appel a tranché et considéré que « l'exploitation d'une terrasse résultant d'une autorisation préalable du Maire, la Ville ne faisait qu'exercer  son pouvoir d'appréciation  ». «Aucun souci pendant quinze ans» Un jugement salué par «Vivre Paris!». «Près de 2000 véhicules par jour passent dans cette rue soi disant piétonne, relève Gilles Pourbaix, coordinateur du réseau. À cause des terrasses, enfants et personnes âgées circulent au milieu de la chaussée avec le risque d'être renversés par une voiture ou un scooter ».(lefigaro.fr) Le trottoir appartient à la population, on ne peut donc pas l'en priver.


Source: Yahoo actualités

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