Les députés adoptent le dispositif de riposte graduée

Ce très long article, au coeur du texte, institue le fameux mécanisme de "riposte graduée" face aux internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films.

Le système proposé par le gouvernement, et adopté par les députés, propose un système d'avertissement par deux messages électroniques, puis par lettre recommandée. En cas de récidive dans un délai d'un an, l'accès Internet pourra être coupé pour une durée d'un mois à un an. Une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), sera chargée de mettre en oeuvre ce dispositif.

Lors du débat sur cet article 2, qui a duré trois jours depuis lundi, les amendements de membres de la majorité proposant de remplacer la suspension par une amende ont été rejetés. Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) proposaient ainsi de ne mettre en œuvre la suspension de l'abonnement que "dans les cas où l'amende ne s'avère pas suffisante pour faire cesser les manquements constatés". Les deux élus proposaient de repousser au 1er janvier 2011 l'entrée en vigueur de la suspension et de la conditionner à "une clause de revoyure".

Les députés ont en revanche adopté un amendement du rapporteur Franck Riester (UMP) imposant à l'HADOPI de labelliser les offres légales de musique et de films sur Internet. Ils ont voté un autre amendement du rapporteur prévoyant la nomination par décret, et non par les autres membres, du président de l'HADOPI.

Les socialistes ont dénoncé un dispositif "inefficace, inutile, inapplicable techniquement et qui ne rapportera pas un euro de plus à la création", selon leur principal orateur Patrick Bloche.

Les députés devaient terminer l'examen du texte et l'adopter dans la soirée. Le projet de loi, déjà adopté par le Sénat, sera définitivement adopté le 9 avril, après la réunion de la commission mixte paritaire qui établira une rédaction commune aux deux assemblées.


Source: Yahoo News