Quantcast
Sommaire
EditoWeb MagaZine

Découvrez sur EditoWeb Magazine des commentaires d'actualité et de la littérature, avec des œuvres littéraires: de la science-fiction, du polar, du fantastique.




référencement Google et Google Actualités











Faits Divers - Société
06/12/2007 - 11:33

En 2008, pour 750.000 personnes la redevance TV sera réduite de 50%


Les députés, qui poursuivent l'examen du "collectif budgétaire" pour 2007, ont adopté un amendement qui exonère de 50% la redevance TV en 2008 pour environ 750.000 personnes âgées de plus de 65 ans non imposables.


En 2008, pour  750.000 personnes la redevance TV sera réduite de 50%
La réforme de 2004, qui adossait la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation, exonérait de redevance pendant une période de transition de trois ans, jusqu'à la fin 2007, les handicapés et 750.000 personnes de plus de 65 ans non imposables.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, aujourd'hui en examen au Sénat, l'Assemblée nationale a adopté début novembre un amendement qui maintient l'exonération de redevance pour les handicapés mais exclut les personnes âgées de plus de 65 ans non imposables qui bénéficiaient encore de cette exonération cette année.

L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007 devrait s'achever jeudi soir ou vendredi. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 17 décembre. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera aussitôt convoquée pour mettre au point un texte commun entre les deux assemblées.

Ce texte sera soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive qui devra intervenir avant le 21 décembre, date à laquelle le Parlement s'accorde une pause de deux semaines à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Source:: http://fr.news.yahoo.com/
Yasmina Kehiha
Lu 974 fois





Nouvelles, textes, poèmes et fictions | Monde: Toute l'Actu | France | Régions | L'Info en Temps Réel | Commerces et services | Publi-Reportages | Internet | L'Economie en temps réel et en continu | La Bourse en Direct | Faits Divers - Société | Humeurs - Rumeurs | Tribune Libre | Chroniques | Art et Culture | Histoire | Al Wihda International | Altermag | Forum laïc | Stars-Sailors-League


Google news



Publicité

+ de News




Facebook
Partageons sur FacebooK
Facebook Sylvie EditoWeb Facebook Henri EditoWeb


Publicité
Voyants, medium, astrologues, guérisseurs...
L'amour, la chance, le succès, la mort, le bien-être personnel, l'harmonie familiale, le mauvais œil.

▹ Partagez vos posts dans notre rubrique Courrier des Lecteurs (Publiez vous-même)






 

Facebook
Twitter
LinkedIn
Rss