LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT CÔTIER EN TUNISIE

La Tunisie, par sa situation géographique de "pays ouvert à la mer par une large façade côtière qui s'étend sur1300km", et sa position centrale en Méditerranée, ne pouvait pas se désintéresser de l'exploitation de ses ressources côtières". Les côtes tunisiennes sont confrontées aux risques de pollution et de dégradation de son environnement par les différentes activités économiques causant parfois des dommages irréversibles à ses écosystèmes sensibles. La prise en compte de la protection de l'environnement côtier par le droit tunisien ne date uniquement pas de l'apparition des premiers textes relatifs à la préservation du domaine public maritime et du littoral, mais relève, également d'autres sources écrites.
En droit Tunisien, au nombre de la myriade de textes juridiques et réglementaires qui régissent les zones côtières, nous retenons principalement deux principaux textes qui sont intervenus successivement le 24 juillet 1995 par les deux lois n°72et 73 relatives respectivement à la création de l'Agence de Protection et de l'Aménagement du Littoral et au domaine public maritime. La Tunisie dispose des schémas directeurs des zones sensibles dont la majorité sont destinés aux zones littorales qui jouent un rôle primordial dans la protection des écosystèmes côtiers. L'expérience française, en la matière, parait toutefois, plus avancée dans la mesure où elle a consacré une loi sur le littoral appelée "loi littoral" du 3 janvier1986, pour donner plus d'autonomie au droit de l'espace côtier.
En Tunisie, nous avons vu la création d'une Agence de protection et de l'aménagement du littoral. Instituée sous forme d'établissement public à caractère industriel et commercial en 1995, placée actuellement sous la tutelle du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable.
Une étude comparative nous permet de souligner les traits de convergence entre les différentes expériences de protection de l'environnement côtier dans les différents pays méditerranéens. L'environnement côtier dans ces différents pays est confronté aux mêmes risques de pollution et de dégradation. Pour faire face à ces menaces un plan d'action pour la méditerranée a été mis en place dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de Barcelone pour la protection de la méditerranée, plusieurs instruments et outils ont été mis en pour la coopération entre les pays de la région méditerranéenne pour la protection de l'environnement côtier.
La protection de l'environnement côtier apparaît ainsi comme une préoccupation majeure, en effet l'adoption d'une approche protectrice nécessite la mise en place de mesures juridiques adéquates, et des outils de gestion pour la prise en compte de l'intérêt patrimonial des espaces et des espèces en vue de valoriser cet espace dans ses dimensions terre, mer et air. Mais ces instruments législatifs et réglementaires suffisent-ils à eux seuls pour assurer cette protection qui se veut durable? Le rôle des nouveaux principes et mécanismes issus des conventions et du droit international de l'environnement s'avère à ce titre crucial pour renforcer l'apport des mesures législatives et réglementaires nationales tunisien, avec la prise en compte des dimensions économiques, sociales et environnementales pour assurer une protection globale et intégrée de l'environnement côtier qui s'inscrit dans le cadre du développement durable. C'est ainsi que "La protection de l'environnement, et en particulier celle des zones côtières, n'apparaît cependant plus comme un luxe esthétique, mais est désormais perçue comme une nécessité économique, sociale, culturelle, scientifique, esthétique et récréative, commune à tous les pays".
A ce titre, un droit sur les espaces côtiers est en train d'émerger et une réglementation pour la protection et la conservation de cette portion de territoire s'est imposée, différents textes en droit tunisien sont apparus imposant des règles diverses et instituant des structures pour la prévention de l'environnement côtier des phénomènes de l'urbanisation excessive et de l'habitat anarchique sur le domaine public et le littoral. Dans d'autres situations le recours à certaines règles répressives pour conférer à certains espaces naturels une protection spéciale en vue de sa conservation pour l'avenir. Juridicité, ces mécanismes juridiques et ces institutions deviennent à leur tour des moyens et des outils concourant à la réalisation de finalités de protection et de préservation dépassant ce droit spécifique, mais auxquelles ils participent.
La protection de l'environnement sous les différentes formes qu'elle peut revêtir et quel que soit ses objectifs implique une action humaine qui est ici une action de protection. Cette intervention se manifeste d'une manière évidente au niveau de l'environnement côtier, cet espace qui est à protéger non seulement pour des raisons écologiques mais aussi parce que la qualité des sites et paysages du bord de mer constitue un atout essentiel pour le développement des activités de loisirs et de tourisme ».
Les espaces littoraux attirent et favorisent la croissance des activités humaines sous des formes multiples et ce, sur un milieu dont la spécificité est reconnue. Ses enjeux économiques et sociaux sont de telle importance que cet environnement requiert une protection particulière contre les différentes sources de nuisances et de pollution. Par ailleurs une protection efficace de l'environnement côtier avec ses divers espaces terrestres et maritimes et ses espèces repose en premier chef sur la prévention des atteintes flagrantes portées à l'environnement. Malgré l'instauration limitée de l'exigence de l'étude d'impact, cette recherche est difficile à organiser. Ses résultats concrets ne suffisent pas à eux seuls à résoudre les conflits d'environnement. Il s'agit à ce titre de prévenir et d'éviter les conséquences écologiques graves des actions humaines.
Cette approche est fondée sur les mesures de protection imposées préalablement, avant la réalisation de tout projet économique ou de la mise en place de toute unité dont l'activité est directement liée au milieu marin, et par l'usage et l'exploitation des espaces côtiers et du littoral. L'objectif recherché est de s'interroger, en adoptant une approche qui se veut davantage explicative et critique que descriptive, sur l'effectivité de cette protection préventive de l'espace côtier et notamment sur le domaine public maritime et le littoral, et l'efficacité des méthodes de gestion mises en œuvre dans la préservation et la conservation de l'écosystème côtier en vue de sa durabilité pour les générations présentes et futures. L'importance de choix ne constitue pas seulement un enjeu primordial pour nous, mais pour les générations futures.
La question qui se pose est de savoir si les moyens juridiques et les mesures réglementaires de prévention et de protection mis en œuvre à travers le domaine public maritime et le littoral sont à la hauteur de la gravité des menaces qui pèsent sur l'environnement côtier tout entier et de la fragilité de son milieu?
La protection de l'environnement côtier au niveau du domaine public maritime s'avère d'une portée limitée, celle recherchée dans la zone littorale parait à première vue dépourvue de toute effectivité et d'efficacité malgré la multitude des mécanismes juridiques et des outils d'aménagement et de gestion mis en place. Pour assurer le renforcement des mesures de prévention et de protection dans cette zone sous haute pression par différentes formes d'urbanisation anarchique et de surexploitation de ses ressources, on a imposé un certain nombre d'outils de gestion traduites par un certain nombre d'autorisations pour l'occupation et l'exploitation des espaces en question . Des d'interdictions de construire à une certaine distance des côtes ,imposées des règlements spéciaux édictés pour certaines zones en raison de leurs caractéristiques naturelles esthétiques ou de sécurité que des servitudes d'utilité publique imposant l'interdiction de construire à une distance inférieur à 100métres du domaine public maritime dans les zones littorales.
Ainsi, en Tunisie le législateur est intervenu pour pallier aux conséquences des utilisations abusives et dégradantes des dépendances domaniales et lutter contre les multiples formes de pollution et d'urbanisation anarchiques. Toutefois, pour illustrer les mesures de protection sur le littoral, le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme consacre dans le chapitre IV des règlements spéciaux pour le littoral. Ils concernent certaines zones littorales nécessitant une protection particulière en raison de leurs caractéristiques naturelles ou esthétiques. Des servitudes de reculement sont imposées à partir du domaine public maritime.
En effet, il parait utile de signaler, dans le cadre des mécanismes de la protection classique que la gestion des espaces côtiers suppose non seulement des structures de gestion appropriées, mais aussi des outils de gestion et d'aménagement pertinents et efficaces susceptibles d'assurer un équilibre entre les spécificités écologiques et les diverses pressions socio-économiques auxquelles ces espaces sont soumis.
Face à la sensibilité de l'écosystème côtier, les activités industrielles devraient être localisées de façon à garantir la protection de l'environnement, les infrastructures terrestres ne devraient, se développer le long du trait des côtes et les systèmes de transport publics devraient être organisés et utilisés de manière à garantir la protection du milieu côtier.
Les problèmes de la pollution industrielle et particulièrement les dommages irréversibles engendrés à l'environnement côtier, notamment par les établissements industriels impose d'une urgence signalée de la prise des mesures juridiques et réglementaires pour renforcer la prévention du système côtier des dommages écologiques graves et des formes de dégradation provenant de l'inertie parfois coûteuse des services de contrôle notamment pour les établissement dangereux et insalubres exerçant dans les régions côtières.
La réduction de la pollution d'origine industrielle s'inscrit par conséquent, dans le cadre général de la réglementation des installations classées, les effets des de la pollution provenant des rejets des usines, des conserveries, des tanneries et des industries chimiques sont particulièrement sensibles sur le littoral et l'environnement côtier en général. Il parait évident que l'efficacité du mécanisme de prévention des pollutions des installations classées dépend de la fréquence et du sérieux des contrôles exercés par l'administration. En effet le contrôle doit s'effectuer sur les établissements insalubres situés dans les espaces côtiers en amont avant son ouverture pour prévenir tout impact sur l'intégrité de l'environnement. Le décret du 28 mars 1968 relatif aux établissements dangereux, insalubres et incommodes impose dans son article premier avant l'ouverture des établissements en question « ..., la désignation de son emplacement, la nature des industries, les procédés de fabrication, ainsi que les matières utilisées ».
Une action préventive rigoureuse devrait être menée pour interdire les installations et les ouvrages préjudiciables à l'environnement côtier. Par ailleurs, un système d'autorisation et d'études préalables doit guider la gestion des espaces côtiers permettant la prévention de cet environnement côtier, de toutes formes de pollution et de dégradation.