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Tags (4) : prison ferme

​Jawad Bendaoud: 4 ans pour recel de malfaiteurs terroristes

​Jawad Bendaoud: 4 ans pour recel de malfaiteurs terroristes
29/03/2019 | Faits Divers - Société
Rejugé le 29 mars en appel pour avoir hébergé deux des terroristes du 13 novembre 2015, Jawad Bendaoud a été condamné à 4 ans de prison ferme. Le profil de l’accusé mais aussi la spécificité de l’acte commis, si bien alourdi de légendes cinématographiques, ont fait basculer le jugement. J. Bendaoud...
Jawad Bendaoud, jugement, prison ferme, recel de malfaiteur, terroriste

Quatre ans de prison ferme requis contre le Dr Maure

22/01/2009 | France
Paris- Quatre ans de prison ferme, soit la peine maximale en matière de "tromperie aggravée", ont été requis contre le Dr Michel Maure, 60 ans, rejugé depuis lundi pour une série d'opérations de chirurgie esthétique qui ont mis en danger 96 de ses...
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Pour un jet de pierre mortel, trois et deux ans de prison ferme

12/06/2008 | France
La cour d'assises des mineurs de Loire-Atlantique les a condamné à cinq et trois ans de prison, dont respectivement deux et un an avec sursis. Deux jeunes de 19 et 20 ans ont été condamnés mercredi à trois et deux ans de prison ferme pour avoir tué le passager d'une voiture en jetant des pierres...
actualités, editoweb, magazine, pierre mortel, pour un jet de pierre mortel, prison ferme, trois et deux ans de prison fe

Marseille: deux ans de prison ferme pour avoir transmis le sida à sa compagne

02/06/2008 | Régions
Le mis en cause était poursuivi pour "administration volontaire d'une substance nuisible ayant entraîné une infirmité ou une incapacité permanente". Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné lundi un homme de 41 ans à trois ans de prison, dont un avec sursis, pour avoir contaminé...
actualités, editoweb, magazine, marseille, marseille: deux ans de prison , prison ferme


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Siret:79214615100032 Journal Officiel N°52 du 29/12/2020 RNA: W491013417

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