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Tags (11) : peine

Fraude fiscale: les époux Balkany condamnés en appel à trois ans ferme

Fraude fiscale: les époux Balkany condamnés en appel à trois ans ferme
06/03/2020 | France
La cour d’appel de Paris avait ordonné mercredi l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité prononcée à leur encontre en complément de la peine de prison de trois ans ferme. Les époux Balkany ont été démis de leur mandat à Levallois. "Les deux arrêtés de démission ont été notifiés aux époux...
Balkany, inéligibilité, Levallois, peine, prison

Perpétuité pour homophobie en Belgique

Perpétuité pour homophobie en Belgique
20/07/2012 | Europe
Perpétuité pour homophobie en Belgique, Le gouvernement belge a approuvé, vendredi matin 20 juillet, un projet visant à renforcer considérablement les peines dans les cas de violences contre des homosexuels. Le gouvernement belge a approuvé, vendredi matin 20 juillet, un projet visant à renforcer...
belgique, gouvernement belge, homophobie, homosexuels, juillet, peine, perpétuité, projet, vendredi, violences

Europe: la Grèce flotte à peine

Europe: la Grèce flotte à peine
07/05/2012 | Europe
Europe: la Grèce flotte à peine - L'austérité et le parti de Berlusconi sanctionnés en Italie - Lettre d'Espagne : sacrifiée sur l'autel des élections françaises - La Grèce, dans la tourmente, peine à former une coalition. L'austérité et le parti de Berlusconi sanctionnés en Italie Comme leurs...
austérité, autel, Berlusconi, coalition, élections françaises, Espagne, Europe, flotte, former, Grèce, Italie, Lettre, parti, peine, sacrifiée, sanctionnés, tourmente

La Hongrie rejette les critiques contre sa loi sur les médias et autres news

La Hongrie rejette les critiques contre sa loi sur les médias et autres news
03/01/2011 | Europe
La Hongrie rejette les critiques contre sa loi sur les médias - Viktor Bout refuse de négocier pour alléger sa peine - Entrée en vigueur en Espagne d'une des lois anti-tabac - Un avion de ligne russe explose dans un aéroport sibérien - L'Estonie entre en douceur dans la zone euro - L'opposant russe...
200.000, aéroport, alléger, anti, Autriche, avion, condamné, critiques, douceur, Espagne, Estonie, euro, explose, Hongrie, médias, négocier, opposant, peine, prison, sibérien, tabac, vigueur, Viktor, violons, zone

Géorgie: quatre Russes arrêtés pour espionnage et news Monde

Géorgie: quatre Russes arrêtés pour espionnage et news Monde
05/11/2010 | Monde: Toute l'Actu
Géorgie: quatre Russes arrêtés pour espionnage - Retraites: les journalistes de la BBC en grève - Guatemala: le président s'oppose au retour de la peine de mort - Pakistan: un attentat-suicide fait 50 morts - Roumanie: un charnier datant de l'Holocauste découvert - Hu Jintao de l'Arc de Triomphe à...
attentat, charnier, créateur, découvert, espionnage, journalistes, mort, peine, président, réfugier, Triomphe

Florence Cassez purgera sa peine au Mexique

23/06/2009 | Amériques
Florence Cassez, cette Française de 34 ans condamnée à 60 ans de prison à Mexico pour des enlèvements dont elle se dit innocente, devra purger sa peine au Mexique: le président mexicain Felipe Calderón l'a annoncé lui-même hier soir lors d'une allocution télévisée, refusant le transfèrement de la...
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La gauche radicale allemande à la peine

22/06/2009 | Europe
L'essentiel était de retrouver un semblant d'unité. Les dirigeants du parti de la gauche radicale allemande, Die Linke, sont parvenus à apaiser leurs troupes, réunies en congrès à Berlin samedi 20 et dimanche 21 juin pour adopter leur programme électoral. Depuis plusieurs semaines, ce parti, qui...
allemande, editoweb, gauche, peine, radicale, temps reel

Le Gouvernement algérien opposé à l'abolition de la peine de mort

09/06/2009 | Afrique et Moyen-Orient
Le Gouvernement algérien a rejeté la proposition d'abolition de la peine de mort en avançant des considérations sécuritaires liées en particulier à...
abolition, algér, editoweb, gouvernement, mort, opposition, peine, temps reel

Peine ferme pour la marâtre d’une petite Cendrillon

03/04/2008 | Europe
Pour avoir maltraité une fillette durant trois ans dans une ferme vaudoise, une Camerounaise a été condamnée. Son mari, un Vaudois, qui avait commis des attouchements sur la victime, échappe à la prison en raison de son âge. Le Tribunal de Nyon a infligé hier dix-huit mois de détention - dont...
cendrillon, europe, ferme, marâtre, peine, petite, suisse

Algérie: une peine de prison confirmée pour deux journalistes

05/03/2008 | Afrique et Moyen-Orient
Pour diffamation et injures, de deux journalistes, le directeur et un chroniqueur du quotidien indépendant El Watan, Omar Belhouchet et Chawki Amari, la cour d'appel de Jijel, dans l'est de l'Algérie, a confirmé mardi la condamnation à deux mois de prison ferme. Zoubeir Soudani, l'avocat du...
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Yvan Colonna condamné à perpétuité sans peine de sureté

Yvan Colonna condamné à perpétuité sans peine de sureté
14/12/2007 | Faits Divers - Société
En sweat-shirt noir, le berger de 47 ans, qui a toujours clamé son innocence, attendait le verdict bras croisés. Il s'est alors dressé, brandissant le poing, puis, une fois menotté, il a levé ses mains jointes en direction de sa famille, massée au premier rang de l'audience."Un'pienghjite micca" ("ne pleurez pas" en langue corse), a-t-il lancé à son père Jean-Hugues et sa soeur Christine.
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Siret:79214615100032 Journal Officiel N°52 du 29/12/2020 RNA: W491013417

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