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12/01/2010 - 20:13

Les banques françaises toujours opposées à la taxe sur les bonus

Les banques françaises ont réitéré mardi leur opposition au projet de création d'une taxe exceptionnelle sur les bonus qui vient d'être transmis au Conseil d'Etat.


"L'accumulation de mesures de taxation risque de peser sur leur capacité à financer l'économie, ainsi que sur leur compétitivité et celle de la Place de Paris", écrit la Fédération bancaire française (FBF) dans un communiqué.

La France a annoncé cette taxe exceptionnelle en décembre, après la décision du Premier ministre britannique Gordon Brown de taxer les rémunérations variables des traders de la City.

Cette taxe devrait rapporter 360 millions d'euros à l'Etat selon la ministre de l'Economie Christine Lagarde qui l'a justifiée au nom des "concours exceptionnels" apportés par l'Etat aux banques durant la crise financière.

"Le plan bancaire français, contrairement à ce qui s'est passé dans d'autres pays, n'a rien coûté au contribuable, mais a, au contraire, rapporté plus de 2 milliards au budget", fait pour sa part valoir la FBF.

L'organisation rappelle que les banques françaises doivent déjà s'acquitter d'une taxe spécifique sur les salaires de leurs employés et qu'elles ne bénéficieront pas de la réforme de la taxe professionnelle.

En outre, la réforme de la supervision financière devrait s'accompagner, selon la FBF, d'une charge supplémentaire globale de plus de 100 millions d'euros par an.

La taxe sur les bonus vise les rémunérations variables 2009 accordées aux employés travaillant sur les marchés et doit être prélevée à hauteur de 50% pour les bonus supérieurs à 27.500 euros annuels.

Un dirigeant d'une grande banque française a confié en privé à Reuters craindre une pérennisation de cette taxe, à l'instar de celles instaurées pour assurer le remboursement de la dette sociale.

La taxe sur les bonus avait été critiquée par certains membres de l'opposition en raison de son champ trop restrictif car elle ne concerne pas les activités de banque privée, de capital investissement ou les hedge funds.


Source: Reuters via Yahoo News


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