Hélas, comme l'indique le tableau ci-dessous, on ne constate aucune évolution réelle dans la perception des nuisances sonores par les salariés
Ainsi, les informations ci-dessous (enquête 2003) demeurent actuelles
Définitions
Les sons |
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On parle de bruit lorsqu'un ensemble de sons est perçu comme gênant. Cela en fait une notion subjective : le même son peut être utile, agréable ou gênant selon qui l'entend et à quel moment. Au-delà d'une certaine limite (niveau sonore très élevé), tous les sons sont gênants voire dangereux. |
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Risques |
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La surdité peut être reconnue comme une maladie professionnelle selon des critères médicaux, professionnels et administratifs bien précis, qui sont stipulés dans le tableau n°42 des maladies professionnelles du régime général et le tableau n°46 du régime agricole. Le tableau n° 42 a été modifié plusieurs fois, notamment en 1981 où la liste des métiers a été élargie. Si bien que le nombre de surdités reconnues s'est accru brutalement dans les années qui ont suivi. |
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Un bruit soudain très intense, par exemple lors d'une explosion, peut entraîner une surdité brutale, totale ou partielle, réversible ou non. L'effet de souffle peut en effet entraîner une déchirure du tympan, mais aussi des lésions des os. Le niveau de bruit détruit des cellules de la cochlée. C'est ainsi qu'en 2003, 119 accidents du travail avec arrêt ont entraîné des troubles auditifs persistants (avec incapacité permanente). Le bruit favorise le risque d'accident du travail pour plusieurs raisons : |
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Exposition des travailleurs Pour en savoir plus, consultez les résultats de l'enquête Sumer 2003 : |
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Réception |
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Être exposé 8 heures à 85 dB(A) est exactement aussi dangereux que d'être exposé 1 heure à 94 dB(A). |
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Exposimétrie |
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Contexte réglementaire Le cadre réglementaire de la prévention des risques liés à l’exposition au bruit est identique à celui de tout autre risque. La prévention des risques professionnels s’appuie sur une démarche dont les principes généraux sont édictés par le Code du travail (article L. 230-2). |
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Article L. 230-2 du Code du travail |
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Le bruit fait l’objet d’une réglementation qui vise à protéger les travailleurs contre les risques liés à une exposition prolongée. Depuis 1963, il est reconnu comme cause de maladies professionnelles (tableau n° 42 du régime général et tableau n° 46 du régime agricole). L’évaluation du risque se fait essentiellement par rapport au niveau d’exposition sonore quotidienne exprimé en dB(A). La réglementation se réfère également au niveau de pression acoustique de crête qui correspond à des bruits intenses mais courts. La réglementation en la matière s’articule autour de 3 principaux axes. Agir sur l'environnement de travail Réduire le bruit à la source : obligations des fabricants - Concevoir des machines silencieuses - Informer sur le niveau sonore des machines Insonoriser les locaux : obligations des maîtres d’ouvrage Réduire le bruit dans les locaux : obligations des chefs d’établissement - Mise en œuvre de principes généraux de prévention - Réduire le bruit dans les locaux - Utiliser les locaux conformément à leur destination. Evaluer les risques Estimer les risques Mesurer les risques (cf. mesurage). Protéger les travailleurs exposés Pour tous les travailleurs exposés - Conditions d’affectation à un poste exposant au bruit - Surveillance médicale des travailleurs exposés - Informations quant aux résultats des examens médicaux Lorsque l’exposition sonore est supérieure à 85 dB(A) - Renforcement du contrôle médical - Formation et information des travailleurs - Mise à disposition d’équipements de protection individuelle Lorsque l’exposition sonore est supérieure à 90 dB(A) - Renforcement de la surveillance médicale - Port des protecteurs individuels - Mise en œuvre de mesures de prévention technique collective - Mise en place d’une signalisation appropriée. |
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La réglementation va évoluer prochainement avec la transposition en droit français de la directive européenne 2003/10/CE. Les seuils d'actions qui étaient définis à 85 et 90 dB(A) vont être abaissés de 5 dB(A). De plus, une valeur limite d'exposition (87 dB(A) en tenant compte de la protection individuelle) va être instaurée. Démarche de prévention |
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Évaluation des risques |
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Les voies du progrès Les espoirs de voir le bruit diminuer sur les lieux de travail sont d'ordres divers. Sur le plan technique, des progrès significatifs ont été accomplis, en particulier dans le domaine de la simulation. Il est maintenant possible de suivre les trajets de l'énergie sonore émergeant d'une machine et de comparer, a priori, les efficacités de diverses actions potentielles de réduction du bruit dans les ateliers. Dans ce domaine, le laboratoire "Réduction des nuisances physiques dans les locaux" de l'INRS a mis au point un logiciel de prévision des niveaux sonores : RAY+ Acoustique. Cet outil permet de modéliser les lieux de travail et les dispositifs de prévention. La méthode de calcul prévisionnel évalue les niveaux sonores dans tout type de local et permet de réaliser des cartographies du bruit, d’établir des courbes de décroissance sonore et d’améliorer la conformité d’un local avec la réglementation. Le mesurage de l'exposition sonore, la multiplication par les instances concernées d'actions d'information, de conseil et de contrôle, la prise de conscience progressive par les employeurs et les salariés, le rôle toujours plus actif des médecins du travail, l'effort de recherche... sont autant de facteurs supplémentaires de progrès. La France a jusqu'au 15 février 2006 pour transposer la directive européenne 2003/10/CE, qui abaisse les niveaux obligeant l'employeur à agir de 5 dB(A) et établit une valeur limite d'exposition. La réglementation et la normalisation imposent aujourd'hui aux constructeurs de machines de fournir une information sur le bruit de leurs produits pour faciliter le dialogue constructeur-utilisateur. L'incitation à concevoir des machines moins bruyantes sera d'autant plus efficace que les acheteurs de machines veilleront à limiter l'entrée du bruit dans les ateliers, par une politique d'achat prenant en compte le niveau de bruit émis par les machines. Lors de l'achat d'une machine ou d'un outil bruyant, il faut mettre des critères concernant le bruit dans le cahier des charges. Travaux de l'INRS L'INRS travaille, informe et forme sur le problème du bruit au travail depuis 1955. Dans le domaine de la recherche, le département Ingénierie des équipements de travail (IET) explore plusieurs thèmes. Le bruit des équipements de travail (machines, outils…) : études et logiciels, identification et traitement des sources de bruit, bases de données, choix des parois d'encoffrement. Les locaux de travail : études et logiciels, simulation d'ambiance sonore de locaux, méthodologie d'évaluation d'exposition (normes), caractérisation de l'absorption acoustique de matériaux. Les protecteurs individuels contre le bruit (PICB) : performance, études et certification. Les protecteurs individuels contre le bruit (PICB) : performance, études et certification. |
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D'autre part, l'INRS fait de l'assistance : Assistance auprès des CRAM et des centres de mesures physiques ; Assistance aux entreprises, par téléphone et par e-mail ; Expertise auprès d'organismes nationaux et internationaux ; Normalisation ; Publications scientifiques ; Publication de documents techniques ou de sensibilisation ; Formation.
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