Retour du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée

La conférence des présidents de l'Assemblée, convoquée en pleines vacances parlementaires, "a décidé à la demande de la majorité (...) que le texte Création et Internet serait inscrit à nouveau en séance publique non pas le 28 comme cela avait été évoqué, mais le 29 avril", a déclaré le président de l'Assemblée lors d'un point presse.

"J'aurais préféré que les délais eussent été plus long", a-t-il ajouté, estimant que "plusieurs semaines" de délai auraient été souhaitables pour éviter la "précipitation". "On a toujours intérêt à laisser s'écouler quelques jours, quelques semaines entre un événement et la suite qui lui est donnée".

Jean-François Copé, président du groupe UMP, avait souhaité dès le rejet du texte qu'il soit réexaminé lors de la séance de rentrée le 28 avril. Il a finalement dû accepter de décaler cette présentation d'une journée afin de donner 24 heures aux députés, pour qu'ils analysent le travail de la commission des lois.

Ce projet de loi, qui institue des sanctions pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès au web pour les internautes se livrant au téléchargement illégal, a été rejeté grâce à une manœuvre réussie de plusieurs députés socialistes, qui ont fait irruption dans l'hémicycle au moment du vote.

L'échec de la majorité témoigne en partie de sa division sur ce texte controversé, a noté mercredi la vice-présidente du groupe socialiste George Pau-Langevin. Devant les journalistes, elle a dit regretter "qu'on n'ait pas pris l'opportunité de ce vote pour remettre tout à plat".


Source: Yahoo News