Décision historique un tribunal Japonais juge l'interdiction du mariage homosexuel "inconstitutionnelle"

Le Japon est le seul pays du G7 qui ne reconnaît ni les unions ni les mariages entre personnes de même sexe. C'est la première fois qu'un tribunal se prononce sur la constitutionnalité du mariage entre personnes de même sexe dans le pays.

Le tribunal de district de Sapporo, au Japon, a déclaré que "la sexualité, comme la race et le sexe, n'est pas une question de préférence individuelle" et que, par conséquent, l'interdiction des couples de même sexe "ne peut être justifiée", rapporte l'Associated Press.

Les rapports de presse ont mentionné que la décision sans précédent du tribunal de district sur un procès intenté par trois couples de même sexe à Hokkaido, dans le nord du Japon, a toutefois rejeté la demande des couples d'un million de yens (6 584 £) chacun pour les dommages psychologiques causés par l'interdiction du mariage homosexuel dans le pays.Selon Kyodo News, les trois couples avaient essayé d'enregistrer leur mariage auprès des autorités locales en janvier 2019, mais ont été rejetés parce que le mariage homosexuel n'était pas reconnu dans le pays. Ils faisaient partie des treize autres couples qui avaient déposé des poursuites similaires le jour de la Saint-Valentin en 2019 à Sapporo, Tokyo, Osaka et Nagoya. "Trois autres couples de même sexe ont déposé une plainte à Fukuoka en septembre de la même année", précisent les rapports. Actuellement, au Japon, le mariage doit être "fondé sur le consentement mutuel des deux sexes", ce qui est interprété comme autorisant le mariage uniquement entre un homme et une femme. À l'heure actuelle, les couples de même sexe ne peuvent pas hériter de la maison de leur partenaire et ils n'ont pas non plus de droits parentaux sur les enfants que leur partenaire pourrait avoir.

Après le jugement historique rendu par la juge Tomoko Takebe, un plaignant d'une quarantaine d'années a déclaré à Kyodo News : "Mes larmes n'ont pas cessé de couler. Le tribunal nous a pris au sérieux". Un autre plaignant a déclaré : "C'est comme un rêve. Maintenant, le gouvernement n'a plus qu'à agir."

Les rapports locaux ont indiqué qu'il y avait une file d'attente à l'extérieur de la salle d'audience pour obtenir des billets afin d'assister à ce verdict historique.

A Japanese court has ruled that not allowing same-sex marriage is unconstitutional, according to Kyodo News agency, a landmark decision that could herald a new era for marriage equality in the country. https://t.co/RZ8tp6K0Cc

— CNN (@CNN) March 17, 2021

Ce jugement donne de l'espoir aux autres plaignants qui ont intenté des procès similaires dans d'autres régions du Japon. Ce jugement peut indirectement influencer l'issue de celles-ci en changeant l'opinion publique, a déclaré à Reuters Gon Matsunaka, directeur du groupe militant Mariage pour tous Japon et représentant de la Pride House Tokyo. En Asie, Taïwan est jusqu'à présent le seul pays à avoir légalisé le mariage homosexuel. Dans une déclaration publiée le 18 septembre 2018, la Chambre de commerce américaine au Japon - aux côtés de quatre autres Chambres - recommande au "gouvernement du Japon de reconnaître le droit au mariage aux couples de lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT)". Agir ainsi permettrait de lever les handicaps auxquels sont confrontées les entreprises faisant des affaires au Japon pour attirer et retenir les talents et pour traiter équitablement toute la diversité de leur main-d'œuvre, qui sont des éléments fondateurs d'un environnement de travail propice à une productivité maximale." Selon Kodo News, "Bien que le statut marital n'ait pas été accordé aux couples de même sexe, 74 municipalités ont promulgué des ordonnances sur le partenariat depuis janvier, et plus de 1 500 couples ont signé des certificats, selon Nijiiro Diversity, un groupe pro-LGBT." Il note que la ville de Sapporo a commencé à délivrer des certificats de partenariat en 2017, devenant ainsi la première grande ville japonaise à le faire.