Habeas corpus pour Guantanamo

Bien que d'un avis partagé, la Cour a maintenu que la Loi sur les commissions militaires, signée par le Président Bush en octobre de l'année dernière, avait rétroactivement ôté aux tribunaux toute compétence pour entendre de telles requêtes.
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Près de 400 détenus se trouvent toujours à Guantánamo, certains depuis plus de cinq ans. Aucun d'entre eux n'a vu la légalité de sa détention à durée indéterminée examinée par un tribunal. Les détenus ont subi de graves atteintes aux droits humains, puisqu'ils ont fait l'objet de disparitions forcées, détentions provisoires secrètes et «restitutions», actes de torture et autres traitements et châtiments cruels, inhumains ou dégradants.


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