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Des affaires se referment et d'autres s'ouvrent

Des affaires se referment et d'autres s'ouvrent
19/10/2011 | France
Des affaires se referment et d'autres s'ouvrent; L'affaire DSK-Banon se referme; Affaire d'euthanasie: une famille se porte partie civile; Affaire Dati contre le mur de la paix. L'affaire DSK-Banon se referme "Je ne vais pas me constituer partie civile", a-t-elle dit mercredi sur Canal+. "J'ai...
affaires, banon, création, dati, dsk, editoweb, euthanasie, france, internet, magazine, mur de la paix, revue de presse, référencement, site web

L'USM envisage d'intenter un procès à Dati

14/05/2009 | France
Le principal syndicat de magistrats annonce qu'il envisage une action en justice contre Rachida Dati pour des propos où elle qualifie les corps de la magistrature et des avocats de "sournois". L'Union syndicale des magistrats (USM) se dit dans un communiqué "scandalisée par les propos" de la...
dati, editoweb, envisage, intention, procès, temps reel, usm

Politique: l'UMP toujours devant le PS en vue des européennes

12/05/2009 | France
Hadopi: questions sur un projet de loi - Besancenot sur Caterpillar: "Un massacre industriel orchestré avec la complicité des pouvoirs publics" - L'UMP toujours devant le PS en vue des européennes, selon l'Ifop - Finalement, Bernard Kouchner "soutiendra" les listes UMP aux européennes - Dati nie...
actualités, aubry, bayrou, caterpillar, dati, editoweb, europeennes, hadopi, ps

Il insulte Dati dans un mail: 1 mois de prison avec sursis requis

04/03/2009 | Régions
Paris- Le 31 juillet 2008, Damien Chiboub, un informaticien, envoie un mail à un collaborateur de Rachida Dati, à la mairie du 7ème arrondissement. Son contenu? "Naze, naze, naze, le peuple aura votre peau!" Mais plus que son contenu, c'est l'adresse de l'expéditeur du message qui suscite le...
1 mois de prison, dati, editoweb, l insulte, mai, requisition, sursis, temps reel

Jamal Dati: aménagement de peine

16/04/2008 | France
Le juge d'application des peines a converti cette peine en une mesure de semi-liberté, il pourra quitter la prison du lundi 6h au vendredi 20h. Jamal Dati avait été condamné par le tribunal correctionnel de Verdun (Meuse) à six mois de prison avec sursis en février 2007. Le parquet avait fait...
actualités, aménagement de peine, dati, editoweb, jamal dati, magazine

Arche de Zoé: l'Etat n'a pas à garantir le paiement, dit Dati

08/04/2008 | France
L'Etat français n'a pas à garantir le paiement des dommages et intérêts de six millions d'euros auxquels ont été condamnés les membres de l'Arche de Zoé au Tchad, déclare Rachida Dati. Interrogée sur RTL, la Garde des Sceaux a démenti qu'une convention judiciaire entre Paris et N'Djamena...
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